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Le projet de loi a été approuvé par 84 voix pour et 20 voix contre, sans aucune abstention. Voici les principales nouveautés et les amendements de fond apportés à ce projet, selon des données du ministère de l'Inclusion économique
Toutefois, ce texte, qui devrait structurer un droit fondamental, divise encore travailleurs, employeurs et gouvernement, soulevant des interrogations sur ses implications concrètes. Le projet de loi a été adopté à une large majorité par la Chambre des re
La discussion et l'adoption par la Chambre des représentants du projet de loi organique relatif à la grève "a constitué une étape majeure et permis d'entreprendre des modifications importantes", a souligné le ministre à la
Ce rapport, présenté mercredi lors d'une séance plénière, fait état de l'acceptation de 66 amendements, le rejet de 55 amendements et le retrait de 110 amendements. D'après la même source, les amendements proposés concer
Au cours d’une réunion, lundi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 12 voix pour, 2 contre et une abstention. Le gouvernement a accepté 63 amendements sur 231 proposés pour la première partie du
Ces mesures portent principalement sur la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que sur plusieurs dispositions douanières, notamment les droits de douane et la taxe intérieure sur la consommation, a souligné
Le projet de loi a reçu l'approbation de 10 députés, tandis que cinq autres se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Les groupes de la majorité et de l'opposition ont proposé environ 96 amendements. Le gouvernement a réagi favorab
Ainsi, la Commission a eu deux réunions, les 14 et 18 décembre, avec la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de l&rs
Taxe sur la valeur ajoutée • Exonération avec droit à déduction des produits pharmaceutiques et la taxation au taux de 20%, avec droit à déduction des matières premières et des produits entrant intégralement ou pour une partie de
