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Le projet de loi a été approuvé par 84 voix pour et 20 voix contre, sans aucune abstention. Voici les principales nouveautés et les amendements de fond apportés à ce projet, selon des données du ministère de l'Inclusion économique
La discussion et l'adoption par la Chambre des représentants du projet de loi organique relatif à la grève "a constitué une étape majeure et permis d'entreprendre des modifications importantes", a souligné le ministre à la
Ce rapport, présenté mercredi lors d'une séance plénière, fait état de l'acceptation de 66 amendements, le rejet de 55 amendements et le retrait de 110 amendements. D'après la même source, les amendements proposés concer
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Le projet de loi a reçu l'approbation de 10 députés, tandis que cinq autres se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Les groupes de la majorité et de l'opposition ont proposé environ 96 amendements. Le gouvernement a réagi favorab
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Présidée par Moulay Brahim El Othmani, président du conseil d'administration de la MGPAP, cette conférence a permis de jeter la lumière sur les amendements relatifs à l'augmentation des allocations de retraite, de décès, des o
- Impôt sur les sociétés (IS): . Un taux d'imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exception des sociétés de service a
