Le texte a recueilli six voix pour, alors que quatre conseillers, représentant le groupe haraki, l’Union marocaine du travail (UMT) et la Confédération démocratique du travail (CDT) se sont abstenus. Lors de cette séance, il a été procé
Ces accords comprennent 17 accords bilatéraux et 5 accords multilatéraux, portant en particulier sur les services douaniers et fiscaux, les services de transport et de logistique, le transport maritime et les domaines de la justice. Dans une note de présentation, le ministre
Présentant les principales nouveautés du projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte s’inscrit dans le prolongement d’un processus global de réforme visant à moderniser le système judiciaire dans son ensemb
Présentant ce texte, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a indiqué qu’il s’inscrit dans une dynamique de modernisation du paysage médiatique national. Il a souligné qu’il constitue une avanc&e
La Ministre a souligné que le projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’engagement de notre pays, sous la conduite éclairée du Roi Mohammed VI, dans des réformes profondes visant l’amélioration des conditions de vie des citoyens, l’enc
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret N° 2.26.190 fixant la date des élections des membres de la Chambre des représentants, a relevé M. Baitas lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conse
Présentant ce projet adopté par 82 voix pour et 36 contre, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali, a souligné qu'il vise à faire de l'ONHYM un levier stratégique à même de re
Le texte a recueilli l’approbation de 61 députés, tandis que 23 autres ont voté contre. Présentant ce projet de loi, le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Hicham Sabiry, a souligné que ce texte jette les bases d’un syst&egrav
Ce projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, appelant à corriger les dysfonctionnements structurels des établissements publics et à renforcer la cohérence et la com
Présentant le texte, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a indiqué qu’il s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale, notamment ses articles 15 et 18, avec pour objectif d&
