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Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Mariage d'un mineur avec son ravisseur : Du nouveau dans le code pénal Jeudi 09 Janvier 2014 - Par admin

  La Commission de la justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a approuvé aujourd’hui un projet de loi portant abrogation d'un paragraphe de l'article 475 du code pénal relatif au mariage d'un mineur de moins de 18 ans avec son ravisseur

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Rejet d’une proposition de loi modifiant et complétant le code pénal Mercredi 09 Janvier 2013 - Par admin

La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants marocaine a rejeté la proposition présentée par le groupe socialiste modifiant et complétant le code pénal dans ses articles 486, 494, 495 et 496. La proposition vise à annuler les articles 4

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