Le texte, dont les propositions d'amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Les groupes et le groupement parlementaires ont présenté 1.384 propositions d&#
Comme en première instance, en 2022, la Cour d'appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral réunie à Muttenz (nord-ouest) n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé début mars 20 mois de priso
Cette promotion, qui a prêté serment légal lors d’une audience solennelle conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi organique relative au Statut des magistrats, comprend 299 magistrats, dont 117 femmes, nommés dans les différentes juri
"Grâce à cette expérience qui a été largement et fortement saluée à l’international, le Maroc a joué un rôle précurseur en introduisant le concept de justice transitionnelle dans son environnement arabe et africain, et en
Le secteur de la justice au Maroc est plongé dans une crise profonde et prolongée, avec des tensions croissantes entre les avocats et les autorités compétentes. Dans ce contexte, l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé, dans un communiqué di
Au-delà de leur impact, ces mouvements sociaux révèlent un malaise plus profond : une frustration croissante face aux réformes jugées inadéquates, un manque de dialogue sincère avec les autorités et une confiance érodée dans les i
La décision prise ce vendredi matin constitue le verdict final après plusieurs appels de la Commission, le bras exécutif de l'Union européenne. En 2019, l'UE avait signé des accords de pêche et d'agriculture avec le Maroc incluant également
Face à cette impasse, les centrales syndicales les plus représentatives du secteur ont choisi de faire entendre leurs voix en descendant dans le rue. Ainsi, la Fédération nationale du secteur de la justice, affiliée à l’Union nationale du travail du Ma
"Certains jeunes sont incités par des parties inconnues qui utilisent les réseaux sociaux pour les mobiliser" en vue d'immigrer illégalement, a souligné Baitas lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de
"Il reviendra au Tribunal fédéral d'arbitrer cette affaire, de ramener la justice dans son sillon et restituer l'innocence d'un homme", ont affirmé mardi ses avocats suisses, Me Yaël Hayat et Me Guerric Canonica, dans une déclaration à
