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Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Maroc : La chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure civile Mercredi 28 Mai 2025 - Par Laquotidienne

Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée.

 Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Code de procédure civile : «Cette loi doit être en harmonie avec l'ordre constitutionnel et les principes universels de la justice» Lundi 22 Avril 2024 - Par Laquotidienne

Finances News Hebdo : Actuellement, de nombreuses réformes juridiques sont discutées au Parlement dont une principalement, portant sur le Code de procédure civile. Selon vous, y a-t-il des aspects particuliers de la procédure civile actuelle qui doivent être prioris

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile Jeudi 24 Aout 2023 - Par admin

Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo

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