Selon les médias locaux, qui citent des sources judiciaires, le fils de l'ex-dirigeant libyen avait fait appel plus tôt dans la journée devant cette cour contre la décision de l'Autorité électorale de rejeter sa candidature pour non-conformité
Premier du genre en dehors de l'espace européen, il entrera en vigueur le 1er mars 2015.L’annonce a été faite aujourd’hui, lors d’une rencontre d’information sur les apports de l’amendement de la loi relative à la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l
Le Tribunal de première instance de Rabat a décidé, aujourd’hui, de reporter au 4 janvier l'examen d'une plainte pour invalidation de l'élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l'Istiqlal (PI), des membres du comité exécutif et de toutes les instan
