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Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Conseil de gouvernement : Trois projets de loi au centre des discussions ce jeudi Mardi 09 Septembre 2025 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif aux équipements de pulvérisation des produits de protection des plantes, le deuxième modifie et complète le décret relatif à l'organisation

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Programme du prochain Conseil de gouvernement Lundi 01 Septembre 2025 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Il examinera, par la suite, deux projets de dé

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse Jeudi 03 Juillet 2025 - Par admin

Ce projet vise à renforcer la cohérence avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et de l'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, a indiqu&eac

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Conseil de gouvernement : Deux projets de loi sur la presse examinés ce jeudi Lundi 30 Juin 2025 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi. Le premier est relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), tandis que le second modifie et complète la loi relative au statut des journalistes professionnels. Le Conseil poursuiv

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Conseil de gouvernement : Naissance de l’Agence nationale de protection de l’enfance Jeudi 19 Juin 2025 - Par admin

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte prévoit la mise en place d’une institution publique autonome chargée de piloter et coordonner la politique nationale en matière de protection de l’enfance. L’agence sera dot&ea

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi sur la réforme des CRI et la création des CRUI Jeudi 12 Juin 2025 - Par admin

Ce projet de loi a été présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Converge

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Deux projets de loi au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi Mardi 10 Juin 2025 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu'un autre projet de loi portant approbation du décret-loi compl&eacut

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Trois projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi Mardi 20 Mai 2025 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troi

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Conseil de gouvernement: Un projet de loi organique et quatre projets de décrets à l'ordre du jour Mardi 13 Mai 2025 - Par admin

Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Conseil de gouvernement : Approbation du projet de décret relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général Jeudi 24 Avril 2025 - Par Laquotidienne

Dans un premier temps, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.339 modifiant et complétant le décret n°2.99.649 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l’indemnisation de ce

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