Politique Tout voir

Les ressources augmentent, mais la qualité de la gestion financière ne suit pas partout le même rythme. C’est l’un des principaux enseignements du rapport de la Cour des comptes consacré à l’audit des comptes des partis politiques au titre de 2024.

Sur 123,81 millions de dirhams de dépenses déclarées, 9,95 millions ont fait l’objet d’observations, soit 8,03% du total. Cette proportion dépasse celle de 2023, qui s’établissait à 6,27%, tout en restant nettement inférieure aux 26% relevés en 2022.

Les observations concernent 19 formations et portent essentiellement sur l’absence ou l’insuffisance des pièces justificatives. La Cour précise toutefois n’avoir constaté aucun cas d’utilisation du soutien annuel destiné aux frais de gestion et aux congrès nationaux ordinaires à des fins autres que celles pour lesquelles il avait été accordé.

Une distinction nécessaire pour apprécier la portée des constats : les insuffisances documentaires relevées ne sauraient être assimilées, à elles seules, à des détournements.

Sur les dépenses examinées, 8,54 millions de dirhams ne sont pas appuyés par les justificatifs requis. S’y ajoutent des dépenses accompagnées de pièces insuffisantes et, dans une moindre mesure, de documents non libellés au nom du parti concerné.

Salaires, indemnités, loyers et dépenses des représentations territoriales figurent parmi les postes concernés.

L’Istiqlal concentre le montant le plus élevé de dépenses faisant l’objet d’observations : 7,43 millions de dirhams, représentant 26,47% de ses dépenses déclarées. Le PJD suit avec 1,04 million de dirhams, soit 21% de ses dépenses.

Pour le PAM, les observations portent sur 441.515 dirhams, correspondant à 1,60% de ses dépenses. Ces résultats sont présentés à l’issue de la procédure contradictoire, au cours de laquelle les formations concernées ont pu répondre aux observations de la Cour.

Des recettes en hausse, une traçabilité encore imparfaite

Du côté des ressources, les 26 partis ayant produit leurs comptes ont déclaré 131,81 millions de dirhams. Les ressources propres représentent désormais 50,05% de cette enveloppe contre 49,95% pour le soutien de l’État.

Elles atteignent 65,97 millions de dirhams, en progression de plus de 48% par rapport à 2023. Cette évolution provient principalement de la hausse des cotisations des adhérents, des contributions des élus et des dons, dont le montant cumulé est passé de 39,60 à 60,11 millions de dirhams.

Cette progression s’accompagne cependant d’une dégradation de certains indicateurs de justification. Les ressources ayant fait l’objet d’observations atteignent 8,68 millions de dirhams, soit 6,59% du total, contre 1,64% en 2023.

Huit partis ont notamment déclaré 5,54 millions de dirhams de ressources dont l’encaissement n’était pas appuyé par les pièces requises. Le PAM représente 4,49 millions de dirhams de ce montant.

La Cour relève également des encaissements en espèces à travers des versements dépassant le seuil légal, pour un total de 3,24 millions de dirhams dans cinq formations. L’Istiqlal et le PAM concentrent l’essentiel des montants concernés, avec respectivement environ 1,50 et 1,47 million de dirhams.

Les moyens financiers restent, par ailleurs, fortement concentrés. Neuf formations réunissent 94% des ressources déclarées. Le RNI arrive en tête avec 45,99 millions de dirhams, devant le PAM à 32,51 millions, et l’Istiqlal à 21,59 millions. Ces trois partis ont également exécuté près de 73% des dépenses totales.

10,51 millions de dirhams encore à restituer

Le suivi des remboursements au Trésor fait apparaître une amélioration, sans que le passif soit entièrement apuré. Entre 2022 et fin octobre 2026, 24 partis ont restitué 47,69 millions de dirhams de soutien public indu, non utilisé, non justifié ou dont l’utilisation n’était pas appuyée par les pièces requises.

A fin octobre 2026, quatorze formations restaient néanmoins redevables de 10,51 millions de dirhams. Ces sommes concernent plusieurs exercices et scrutins antérieurs : elles ne correspondent donc pas uniquement au financement de l’année 2024.

Le Mouvement populaire concentre le principal solde restant à restituer, à près de 5,40 millions de dirhams, devant le Mouvement démocratique et social à 1,56 million, et le Parti démocrate national à quelque 942.194 dirhams. La Cour souligne le caractère évolutif de cette situation, les régularisations faisant l’objet d’un suivi continu avec le ministère de l’Intérieur.

Concernant le seul exercice 2024, le soutien effectivement accordé par l’Etat s’est élevé à 65,84 millions de dirhams au profit de 17 partis, soit 46% des crédits ouverts. Aucun décaissement n’a été effectué au titre des missions, études et recherches, dans l’attente d’une mise à niveau du cadre juridique régissant ce soutien.

Au-delà des montants, le rapport met en évidence des faiblesses persistantes dans l’organisation financière des formations politiques. Sur 33 partis, 26 ont produit leurs comptes, dont 24 dans les délais. Dix-neuf comptes ont été certifiés sans réserve, quatre avec réserves et trois ont été déposés sans rapport de certification.

La Cour relève des insuffisances de gestion comptable dans 24 des 26 formations examinées. Elles concernent notamment l’enregistrement des opérations, le traitement des dettes anciennes et la comptabilisation des sommes à restituer au Trésor. Ces défaillances affectent, selon l’institution, l’image fidèle du patrimoine et de la situation financière des partis.

Les données recueillies sur la période 2021-2024 montrent aussi que seuls sept partis sur trente disposent d’un manuel de procédures administratives et financières. Seize recourent totalement ou partiellement au bénévolat pour compenser l’insuffisance de leurs effectifs.

Les recommandations de la Cour portent ainsi sur la justification des opérations, l’apurement des montants dus et le renforcement des outils de gestion. L’enjeu concerne la capacité des partis à assurer, au siège comme dans leurs structures territoriales, une traçabilité régulière et vérifiable de leurs financements.

D. W.