Le système fiscal souffre de plusieurs griefs, lesquels exacerbent la vulnérabilité de l’Etat lors de la survenance d’événements imprévisibles nécessitant la mobilisation de ressources financières importantes. La crise liée à la Covid-19 est un exemple parfait.
La mise en place du fonds anti-covid-19 ordonnée par le Roi Mohammed VI a été d’un très grand apport pour les finances publiques, affaiblies entre autres, par un système fiscal dont le rendement s’effrite au fil des années.
D’ailleurs, lors de l’ouverture de la 14ème édition du Colloque international sur les finances publiques organisée, vendredi 19 novembre à Rabat, et portant sur les grands défis des finances publiques du 21ème siècle, Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, a analysé les causes profondes du manque de rentabilité du système fiscal.
«A mon sens, les deux grands défis qui se posent aux finances publiques ont trait à la hausse de l’endettement public et à la baisse tendancielle des recettes fiscales», assure le TGR du Royaume. Et de schématiser : «Nous assistons à l’effet ciseaux des finances publiques avec la hausse des dépenses publiques, couplée à la baisse des recettes publiques».
A en croire Bensouda, l’écart entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires est passé de 1,2% du PIB en 2008 à plus de 8% du PIB en 2020. Cette situation a exacerbé l’endettement public, devenu un gouffre pour les finances publiques, comme en témoigne la consistance du poste du service de la dette dans le BGE. Le TGR n’y va pas avec le dos de la cuillère.
«La réduction de l’endettement public doit être érigée en priorité», alerte-t-il. Et de tirer la sonnette d’alarme sur la baisse tendancielle du rendement de l’impôt entre 2010 et 2020. Cette donne pour le moins préjudiciable à l’heure où le Maroc se penche sur les mécanismes de financement de son nouveau modèle de développement, serait due à plusieurs griefs.
Il y a lieu de citer l’importance des dépenses fiscales (29,5 Mds de DH en 2021), l’instabilité des taux (IS, IR) et le va-et-vient entre l’IS proportionnel et l’IS progressif. Le TGR n’a pas été tendre avec la gestion de la TVA dont les arriérées de remboursement seraient de 42 Mds de DH à décembre 2020. Au final, notons que Bensouda a salué la décision du nouveau gouvernement concernant la restauration de l’IS proportionnel qui serait plus adapté à l’entreprise.
M.D
