Le jeudi 25 Chawwal 1446, correspondant au 24 avril 2025, s’est tenue une réunion du Conseil de gouvernement, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch. Cette session a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à l’étude de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
Dans un premier temps, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.339 modifiant et complétant le décret n°2.99.649 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories du personnel du ministère de la Santé contre les risques professionnels. Ce projet a été présenté par M. Amine Tihraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales visant à repenser le système de santé national et à en améliorer l’attractivité, notamment en ce qui concerne la valorisation des ressources humaines du secteur.
Il s’intègre également dans la continuité du programme gouvernemental 2021-2026, qui insiste sur la stimulation et la valorisation du capital humain national, et en application de l’accord signé le 23 juillet 2024 entre le ministère de la Santé et de la Protection sociale et les syndicats représentatifs du secteur.
Ce décret vise à rehausser le montant de l’indemnité pour risques professionnels au profit des cadres infirmiers, administratifs et techniques, et à introduire pour la première fois une indemnité pour risques professionnels au bénéfice des enseignants-chercheurs du ministère de la Santé et de la Protection sociale exerçant dans les instituts supérieurs des métiers infirmiers et des techniques de santé, ainsi qu’à l’École nationale de santé publique.
Le but est de valoriser et motiver les ressources humaines pour exercer dans des conditions professionnelles adéquates, ce qui contribuerait à améliorer la qualité des services de santé et à optimiser la gestion des structures sanitaires.
Ensuite, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.340 relatif au rattachement ou au transfert de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la Protection sociale vers l’Agence marocaine des médicaments et produits de santé et l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Ce projet a également été présenté par M. Amine Tihraoui.
Il s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales visant à repenser le système de santé national et à en améliorer l’attractivité, et dans l’application de la loi-cadre n°06.22 relative au système de santé national, qui fixe les fondements de cette réforme, en particulier la valorisation des ressources humaines du secteur.
Il vise également à poursuivre la mise en œuvre des lois n°10.22 créant l’Agence marocaine des médicaments et produits de santé et n°11.22 instituant l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, en harmonie avec les dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 23 de la loi de finances n°60.24 pour l’année budgétaire 2025. Il s’inscrit aussi dans le cadre des engagements pris par le gouvernement dans le dialogue social, notamment en ce qui concerne la centralisation des postes budgétaires et des salaires, ainsi que le statut de fonctionnaire public des employés du ministère de la Santé.
Le Conseil a ensuite examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.235 modifiant le décret n°2.12.175 du 8 Rajab 1433 (30 mai 2012) portant application de la loi n°59.09 relative à la création de l’Agence marocaine de développement de la logistique, présenté par M. Abdessamad Qaiouh, ministre du Transport et de la Logistique.
Ce projet vise à harmoniser les dispositions de l’article 2 du décret n°2.12.175 susmentionné, qui confiait la tutelle de l’agence au ministre de l’Équipement et du Transport, avec celles de l’article 3 du décret n°2.24.992 du 24 Rabi’ II 1446 (28 octobre 2024), relatif aux attributions du ministre du Transport et de la Logistique, qui confère désormais cette tutelle au ministre en charge de la logistique.
Ce décret a pour objectif principal d’attribuer l’exercice de la tutelle étatique sur ladite agence à l’autorité gouvernementale chargée de la logistique.
Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret n°2.25.368 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général, présenté par M. Abdellatif Loudiyi, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, en remplacement de M. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget.
Ce décret vise à ouvrir des crédits supplémentaires au profit du budget général, en application de l’article 60 de la loi organique relative à la loi de finances.
L’ouverture de ces crédits, non prévue dans la Loi de Finances 2025, répond à des impératifs urgents et nécessaires liés à :
• l’appui à la situation financière de l’Office national de l’eau et de l’électricité pour garantir la stabilité des prix de l’eau et de l’électricité et préserver le pouvoir d’achat des citoyens ;
• la participation au capital de certains établissements et entreprises publics afin d’améliorer leur situation financière et de leur permettre de financer leurs projets stratégiques ;
• la couverture des dépenses liées à l’amélioration des salaires de certaines catégories de fonctionnaires dans le cadre du dialogue social.
Le Conseil a poursuivi ses travaux en examinant l’accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique (UCESA) relatif à l’établissement du siège de son secrétariat permanent au Maroc, signé à Rabat le 4 décembre 2024, ainsi que le projet de loi n°08.25 approuvant ledit accord. Ces deux points ont été présentés par M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision de l’Assemblée générale de l’Union, réunie en session extraordinaire à Brazzaville le 8 octobre 2024, qui a approuvé l’accueil du Maroc en tant que pays hôte du siège permanent de l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique, organisation internationale créée par des États africains membres des Nations Unies en soutien au processus d’intégration à l’échelle africaine dans ses dimensions économique et sociale.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux par l’examen et l’approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Les nominations suivantes ont été approuvées :
• Au niveau du Secrétariat général du gouvernement : M. Khalid Charqi, nommé directeur du Centre de développement des compétences, de veille juridique et de coopération ;
• Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports : M. Nabil Aboudi, nommé directeur des affaires générales ;
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation : M. Mohamed Naïm, nommé doyen de la Faculté pluridisciplinaire d’Errachidia ;
• Au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville : M. Hicham Kharsani, nommé directeur de l’Agence urbaine Skhirat-Témara.
