Pour accompagner les entreprises impactées par la crise de la Covid-19, le Conseil d’administration de la CNSS a pris deux décisions leur permettant de résister à cette conjoncture défavorable.
Les employeurs qui répondent aux conditions du décret numéro 2.20.331 seront exonérés de la totalité des pénalités et majorations de retard et autres frais concernant le règlement des dettes à rembourser avant la date du 1er juin 2020.
Mais ils doivent payer cette dette en totalité ou par échéances qui peuvent s’étaler sur une période de 60 mois, avec l’obligation de payer tous les engagements durant la période de rééchelonnement.
Cette disposition sera effective sur une durée d’une année qui démarrera à partir de la signature du décret ministériel conjoint entre le ministre de l’Emploi et celui de l’Economie et des Finances.
La CNSS a également décidé d’exonérer les dotations allouées par certains employeurs comme aide aux salarié qui ont arrêté temporairement le travail durant les mois d’avril, mai et juin 2020.
La dotation par employé ne doit pas dépasser la valeur exonérée de l’IR.
Ces deux dispositions entreront en vigueur après l’achèvement de la procédure administrative et l’aval du département de l’Emploi et de l’insertion professionnelle.
