Economie Tout voir

Le discours royal du 9 octobre 2026, prononcé devant le Parlement, a le mérite de remettre les pendules à l’heure. Et les mots sont suffisamment explicites pour ne souffrir aucune interprétation complaisante. «(…) Le retard et les dysfonctionnements qui freinent toujours l’opérationnalisation de la décentralisation et de la déconcentration affectent les programmes de développement socioéconomique et empêchent de répondre aux préoccupations réelles des citoyens», a affirmé le Roi.

Le diagnostic est sans détour. Il vient rappeler qu’on ne développe pas un territoire depuis un bureau ministériel à Rabat et qu’on ne peut prétendre répondre aux attentes des populations en maintenant l’essentiel des leviers de décision à plusieurs centaines de kilomètres de leurs réalités quotidiennes.

Depuis la Constitution de 2011, la régionalisation avancée est présentée comme l’un des grands chantiers de transformation de l’Etat. Les lois organiques de 2015 ont redessiné l’architecture territoriale. Les régions ont été dotées de conseils élus, de compétences propres, partagées et transférées, ainsi que de ressources financières. Puis est venue, en 2018, la Charte nationale de la déconcentration administrative, censée accompagner cette mutation en redistribuant les pouvoirs au sein de l’administration.

Sur le papier, l’édifice tient debout. Dans les faits, son fonctionnement demeure entravé par des lenteurs, des chevauchements de compétences, des insuffisances de moyens et une culture administrative encore largement marquée par la centralisation.

Arbitrages centraux

La décentralisation est censée donner aux collectivités territoriales les moyens de définir et de conduire leur développement. La déconcentration doit permettre aux représentants territoriaux de l’Etat de prendre localement les décisions relevant de leurs attributions. L’une repose sur l’autonomie des institutions élues, l’autre sur une redistribution interne des pouvoirs administratifs. Deux logiques distinctes, mais indissociables.

Pour Oussama Attahir, docteur en économie appliquée, l’efficacité de cette transformation institutionnelle dépend précisément de la capacité à articuler ces deux dimensions. «L’articulation entre décentralisation et déconcentration constitue un facteur important de cohérence et d’efficacité de l’action publique territoriale», souligne-t-il. Il rappelle que la mise en œuvre de la déconcentration suppose également une adaptation continue des procédures budgétaires et une meilleure coordination des responsabilités entre les administrations centrales et territoriales. Autrement dit, le transfert des compétences ne peut produire les effets attendus sans une transformation parallèle des modes de fonctionnement de l’administration.

En effet, que vaut l’autonomie d’une région lorsque la réalisation de ses projets reste tributaire d’une succession d’autorisations, de validations et d’arbitrages centraux ? A quoi sert de disposer de directions régionales si celles-ci doivent constamment solliciter leur tutelle pour des décisions qui pourraient être prises sur place ? Et comment demander à des élus de rendre compte de leur bilan lorsque les moyens d’agir ne suivent pas toujours les responsabilités qui leur sont attribuées ?

Le risque est de transformer la régionalisation avancée en une architecture institutionnelle sophistiquée, mais insuffisamment opérationnelle. Et tout cela a un coût économique et social. Il se traduit par des projets qui tardent à sortir de terre, des investissements ralentis, des services publics dont la qualité demeure inégale et des disparités territoriales qui résistent aux ambitions affichées.

«De manière générale, la multiplication des étapes de validation d’un projet peut allonger les délais de concrétisation des investissements et accroître les coûts de transaction pour les porteurs de projets», explique Oussama Attahir. A l’inverse, une exécution plus fluide des investissements publics pourrait produire un effet d’entraînement sur l’activité des entreprises et la création d’emplois, note-t-il.

Les données économiques en témoignent. Selon les comptes régionaux du haut-commissariat au Plan, Casablanca-Settat (32,2%), Rabat-Salé-Kénitra (15,7%) et Tanger-Tétouan-Al Hoceima (10,6%) concentrent à elles seules 58,5% du PIB national en 2023. Pour Oussama Attahir, cette concentration reflète notamment les «effets d’agglomération», qui favorisent le regroupement des activités et des investissements autour des grands pôles économiques. Le défi consiste désormais, selon lui, à mieux diffuser leurs retombées vers les autres territoires, sans ignorer les spécificités et les potentialités économiques de chacun.

En effet, à l’autre extrémité, les quatre régions de Drâa-Tafilalet, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab ne contribuent ensemble qu’à hauteur de 7,8% au PIB national. Fait révélateur encore, l’écart absolu entre les PIB régionaux et le PIB régional moyen est passé de 73,3 milliards de dirhams en 2022 à 83,1 milliards en 2023. Autrement dit, loin de se résorber, les disparités en matière de création de richesse se creusent davantage.

Certes, la concentration de la richesse reste déterminée par des facteurs historiques, géographiques et économiques qui dépassent largement la seule organisation administrative. Mais elle rappelle que la régionalisation ne peut être une fin en soi et doit aussi contribuer à créer les conditions d’un développement mieux réparti. Dans cette perspective, Oussama Attahir identifie plusieurs leviers susceptibles de renforcer l’efficacité des régions moins favorisées. Il cite notamment les orientations territoriales prévues par la nouvelle Charte de l’investissement, la valorisation des vocations économiques locales et l’amélioration de la connectivité des territoires avec les grands pôles nationaux. L’objectif n’est pas de reproduire partout le modèle économique de Casablanca ou de Tanger, mais de permettre à chaque région de développer ses propres moteurs de croissance.

Tout est dans cette exigence de réalisme. Les territoires n’ont ni les mêmes ressources, ni les mêmes contraintes, ni les mêmes priorités. Les défis de Casablanca-Settat ne sont pas ceux de Drâa-Tafilalet, pas plus que les besoins de Dakhla-Oued Eddahab ne se confondent avec ceux de Fès-Meknès. Une politique territoriale efficace ne saurait donc se résumer à la déclinaison uniforme de programmes conçus au niveau central.

Encore faut-il accepter que les territoires disposent d’une véritable capacité d’initiative. Et c’est là que le discours royal prend une dimension particulièrement forte. «Aussi, nous soulignons avec force qu’aucun retard ni atermoiement n’est plus tolérable dans la mise en œuvre pleine et entière de la Charte de la déconcentration, avec ce que cela implique en termes de transfert des compétences et de réaffectation des ressources humaines et financières nécessaires du Centre vers les provinces et les régions», avertit le Souverain.

Difficile d’être plus explicite. Huit ans après l’adoption de la Charte, il ne s’agit plus de multiplier les annonces, les calendriers ou les schémas directeurs, mais plutôt de transférer effectivement les compétences, les ressources humaines et les moyens financiers.

Mais le problème n’est pas uniquement financier. En effet, les ressources mobilisées sont loin d’être négligeables. Selon la Cour des comptes, les contributions du fonds spécial alimenté par les parts d’impôts affectées aux régions sont passées de 3,79 milliards de dirhams en 2016 à 8,79 milliards en 2023. Entre janvier 2018 et juillet 2024, les transferts de l’Etat aux régions ont atteint environ 52,76 milliards de dirhams, auxquels s’ajoutent 5,74 milliards au titre du Fonds de solidarité interrégionale. Des montants qui témoignent d’un effort financier réel.

Pour autant, l’autonomie financière ne saurait se résumer au volume des ressources transférées. Oussama Attahir insiste également sur leur prévisibilité, condition nécessaire à une meilleure programmation des investissements régionaux. Il évoque, à cet égard, la possibilité de consolider cette autonomie à travers des transferts de ressources plus prévisibles, conformément au cadre juridique, et le développement de partenariats public-privé adaptés aux capacités financières des collectivités territoriales.

La question de la solidarité entre régions se pose avec la même acuité. L’économiste rappelle le rôle que peuvent jouer le Fonds de solidarité interrégionale et le Fonds de mise à niveau sociale dans la réduction des disparités. Encore faut-il que les mécanismes de redistribution reposent sur des critères objectifs, tenant compte notamment des ressources propres des régions, de leurs réalités démographiques et de leurs déficits effectifs en infrastructures et en services de base. Une manière de faire de la solidarité territoriale un instrument de convergence plutôt qu’une simple redistribution budgétaire.

Mais l’argent mobilisé ne constitue pas, à lui seul, un indicateur de réussite. Encore faut-il pouvoir le transformer en projets exécutés, en équipements opérationnels et en services effectivement rendus aux populations.

C’est ici qu’intervient un autre facteur déterminant : la qualité de l’ingénierie territoriale. Pour Oussama Attahir, disposer de ressources financières ne suffit pas si les administrations régionales ne possèdent pas les compétences techniques nécessaires pour concevoir, évaluer et piloter des projets d’envergure. «La montée en compétences des administrations territoriales et le renforcement des Agences régionales d’exécution des projets (AREP) sont déterminants pour transformer les crédits alloués en réalisations durables», souligne-t-il.

En somme, une région peut disposer de moyens financiers importants sans avoir nécessairement la capacité de les mobiliser efficacement.

L’exemple des contrats Etat-régions est, à cet égard, édifiant. Entre 2020 et 2022, quatre régions avaient conclu des contrats portant sur 197 projets de développement, pour un coût global de 23,56 milliards de dirhams. Or, selon les constats de la Cour des comptes, à fin avril 2024, seulement 9% des projets étaient achevés, tandis que 80% se trouvaient encore en cours de réalisation. Un taux d’achèvement qui n’avait progressé que de deux points par rapport à fin 2022. Voilà qui donne une idée de la distance pouvant séparer la programmation de l’exécution. Car entre la signature d’une convention et la livraison d’un projet, il existe parfois un véritable parcours fait d’obstacles administratifs, financiers et organisationnels.

Le programme de réduction des disparités territoriales et sociales 2017-2023 offre un autre éclairage. Doté d’une enveloppe d’environ 50 milliards de dirhams, il visait notamment l’amélioration des infrastructures rurales. La Cour des comptes relève qu’environ 82% des projets programmés avaient été achevés lors de son évaluation, contre 12% encore en cours. Mais les taux d’exécution variaient de 65% à 98% selon les régions. Ces résultats traduisent des réalisations tangibles, mais également de fortes disparités dans la capacité d’exécution territoriale.

Engagement réciproque

La contractualisation entre l’Etat et les régions doit cesser d’être perçue comme un simple exercice de programmation pour devenir un véritable instrument d’engagement réciproque, assorti de responsabilités clairement identifiées, de financements sécurisés, de délais précis et de mécanismes d’évaluation. Le Roi ne dit pas autre chose. Selon lui, «il devient indispensable de mieux organiser les relations entre l’Etat et les régions et d’instaurer les mécanismes de coordination et de contractualisation nécessaires pour doter celles-ci du pouvoir de décision et d’exécution des projets». Cette exigence de contractualisation doit également se traduire par une meilleure articulation entre les contrats-programmes Etat-régions, les ressources budgétaires effectivement mobilisées et les projets inscrits dans les Programmes de développement régional (PDR). Un point sur lequel insiste Oussama Attahir, qui plaide pour une appréciation des performances territoriales fondée sur des résultats mesurables plutôt que sur les seules intentions affichées.

L’économiste propose ainsi de distinguer, dans le suivi des PDR, les crédits engagés, les dépenses ordonnancées et effectivement payées, ainsi que l’état d’avancement physique des projets programmés. Une distinction qui permettrait de mesurer plus précisément la capacité réelle d’exécution des régions.

Cette logique d’évaluation devrait également s’étendre à l’investissement privé. Pour Oussama Attahir, il importe de «mesurer le volume des investissements privés réellement engagés et les emplois effectifs créés en dehors des trois grandes régions motrices, au-delà des seules conventions approuvées».

De même, il préconise de «mesurer la dynamique de réduction des écarts en matière de taux d’activité, d’insertion professionnelle et d’accès aux infrastructures essentielles».

Enfin, ajoute-t-il, l’efficacité de la déconcentration pourrait être appréciée à travers des indicateurs administratifs concrets, notamment les délais réels de délivrance des autorisations et d’accès au foncier productif. L’intérêt serait d’identifier précisément les étapes et les administrations à l’origine des lenteurs. Une façon de passer d’une appréciation générale des dysfonctionnements à une mesure plus objective des obstacles qui continuent de freiner les initiatives locales.

En effet, la régionalisation avancée doit devenir une décentralisation de la capacité d’agir. De même, la déconcentration doit se traduire par une véritable capacité à décider localement. Cela implique nécessairement une évolution de la culture de gouvernance. En sachant que décentraliser ne signifie pas affaiblir l’Etat. C’est lui permettre d’agir autrement. Et déconcentrer ne consiste pas à déplacer des fonctionnaires ou à multiplier les représentations territoriales. C’est rapprocher la décision de ceux qui en subissent les conséquences ou en attendent les bénéfices.

Par D.William