Les marchandises déclarées à l’importation et reconnues non conformes à une réglementation particulière peuvent dorénavant être autorisées à être réexpédiées, à la demande de l’importateur, vers l’étranger sur la base de la décision de non-conformité émise par l’organisme de contrôle concerné.
Selon une circulaire récente émise par l’Administration des douanes et impôts indirects, cette autorisation peut concerner des marchandises qui n’ont pas encore quitté l’enceinte douanière ainsi que celles ayant été enlevées sur la base d’une décision de l’organisme de contrôle compétent autorisant l’importateur à stocker la marchandise dans ses locaux en attendant les résultats définitifs du contrôle. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation et la facilitation des procédures de dédouanement.
