L'Administration des Douanes et impôts indirects vient de publier la circulaire n° 6619/210 (parcourir le document intégral) relative aux dispositions douanières de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2025 et qui entreront en vigueur dès la semaine prochaine.
Plusieurs nouveautés apparaissent dans cette Loi de Finances, avec notamment le paiement électronique obligatoire des droits et taxes douaniers, sous peine d'une pénalité minimale de 1.000 DH.
La circulaire nous apprend également l'exonération des importations liées au Gazoduc Africain Atlantique et aux événements FIFA 2030.
Sur le volet industriel, et dans le cadre du soutien à l'industrie locale, il a été décidé des réductions des droits d'importation sur des intrants clés, tels que les amidons de maïs et les onduleurs solaires pour promouvoir la production nationale, ainsi que la fin de l'exonération de la TIC sur les produits énergétiques polluants.
Ces dispositions visent une modernisation fiscale et un soutien ciblé à des secteurs stratégiques. Elles entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025.
