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Les dispositions d'un nouvel article introduit dans le système électoral sanctionnent également la diffusion de rumeurs ou de Fake news mettant en doute la crédibilité et la transparence des élections. En effet, la révolution numérique e
Le 03 avril 2025, le Conseil du gouvernement a approuvé le décret 2.25.265 relatif à la pension de vieillesse et au remboursement des cotisations, et le décret 2.25.266 relatif au lissage des revenus des marins pêcheurs à la part. La Caisse nationale de s
Plusieurs nouveautés apparaissent dans cette Loi de Finances, avec notamment le paiement électronique obligatoire des droits et taxes douaniers, sous peine d'une pénalité minimale de 1.000 DH. La circulaire nous apprend également l'exonérati
Ladite réunion a été tenue sous la présidence du gouverneur de la province Fahs Anjra, en présence du Directeur général de TPMA, le directeur régional de l’Administration des douanes de Tanger et le chef district de police de Tanger Med.&
Lors de ce débat organisé sous le thème ''Le code de la famille face aux défis sociaux et les contraintes culturelles'', à l'initiative des deux groupes du Mouvement populaire dans les deux chambres du parlement, en coordination avec l'Organ
Le projet de loi comprend un seul article portant approbation du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse. Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la C
Lors de cette session, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a présenté les principales dispositions de cette loi, notamment l'exemption des personnes physiques ou morales dont le
Dans un communiqué, la CNDP précise qu’elle a pris connaissance de l’information publiée par LeDesk (Société Pulse Media) et s’est réunie, dans un premier temps, avec le ministère en tant que responsable de traitement de la plateform
«Suite à la publication du projet de la Loi de Finances pour l’année 2023, nous avons été interpellés par la disposition relative à «la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérati