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Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Législatives: la lutte contre les fake news au centre des nouvelles dispositions du système électoral Samedi 05 Septembre 2026 - Par admin

Ces nouvelles dispositions portent sur l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour diffuser les propos ou les images d'une personne sans son consentement, ou encore pour publier ou relayer des fake news, des allégations mensongères, des f

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Système électoral: De nouvelles dispositions pour lutter contre les Fake news Vendredi 26 Decembre 2025 - Par admin

Les dispositions d'un nouvel article introduit dans le système électoral sanctionnent également la diffusion de rumeurs ou de Fake news mettant en doute la crédibilité et la transparence des élections. En effet, la révolution numérique e

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

CNSS : Les nouvelles dispositions relatives à la pension de vieillesse Lundi 07 Avril 2025 - Par Laquotidienne

Le 03 avril 2025, le Conseil du gouvernement a approuvé le décret 2.25.265 relatif à la pension de vieillesse et au remboursement des cotisations, et le décret 2.25.266 relatif au lissage des revenus des marins pêcheurs à la part. La Caisse nationale de s

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Loi de Finances 2025 : Les dispositions douanières qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 Vendredi 27 Decembre 2024 - Par Laquotidienne

Plusieurs nouveautés apparaissent dans cette Loi de Finances, avec notamment le paiement électronique obligatoire des droits et taxes douaniers, sous peine d'une pénalité minimale de 1.000 DH.  La circulaire nous apprend également l'exonérati

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Tanger Med : De nouvelles dispositions pour le passage des camions Lundi 15 Mai 2023 - Par Laquotidienne

Ladite réunion a été tenue sous la présidence du gouverneur de la province Fahs Anjra, en présence du Directeur général de TPMA, le directeur régional de l’Administration des douanes de Tanger et le chef district de police de Tanger Med.&

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Code de la famille : Entre limites et interprétations erronées des dispositions Mardi 14 Mars 2023 - Par admin

Lors de ce débat organisé sous le thème ''Le code de la famille face aux défis sociaux et les contraintes culturelles'', à l'initiative des deux groupes du Mouvement populaire dans les deux chambres du parlement, en coordination avec l'Organ

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Une commission parlementaire approuve le projet de loi portant sur les dispositions particulières relatives au CNP Mardi 17 Janvier 2023 - Par Laquotidienne

Le projet de loi comprend un seul article portant approbation du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse. Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la C

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Code de commerce : Voici les nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement Mardi 17 Janvier 2023 - Par Laquotidienne

Lors de cette session, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a présenté les principales dispositions de cette loi, notamment l'exemption des personnes physiques ou morales dont le

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Potentielles fuites de données à caractère personnel au niveau de la plateforme "tawjihi.ma": la CNDP prendra les dispositions qui s'imposent Vendredi 23 Decembre 2022 - Par admin

Dans un communiqué, la CNDP précise qu’elle a pris connaissance de l’information publiée par LeDesk (Société Pulse Media) et s’est réunie, dans un premier temps, avec le ministère en tant que responsable de traitement de la plateform

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Assurances : La FNACAM décrie les dispositions du PLF 2023 Lundi 14 Novembre 2022 - Par Laquotidienne

«Suite à la publication du projet de la Loi de Finances pour l’année 2023, nous avons été interpellés par la disposition relative à «la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérati

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