Le 03 avril 2025, le Conseil du gouvernement a approuvé le décret 2.25.265 relatif à la pension de vieillesse et au remboursement des cotisations, et le décret 2.25.266 relatif au lissage des revenus des marins pêcheurs à la part. La Caisse nationale de s
Plusieurs nouveautés apparaissent dans cette Loi de Finances, avec notamment le paiement électronique obligatoire des droits et taxes douaniers, sous peine d'une pénalité minimale de 1.000 DH. La circulaire nous apprend également l'exonérati
Ladite réunion a été tenue sous la présidence du gouverneur de la province Fahs Anjra, en présence du Directeur général de TPMA, le directeur régional de l’Administration des douanes de Tanger et le chef district de police de Tanger Med.&
Lors de ce débat organisé sous le thème ''Le code de la famille face aux défis sociaux et les contraintes culturelles'', à l'initiative des deux groupes du Mouvement populaire dans les deux chambres du parlement, en coordination avec l'Organ
Le projet de loi comprend un seul article portant approbation du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse. Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la C
Lors de cette session, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a présenté les principales dispositions de cette loi, notamment l'exemption des personnes physiques ou morales dont le
Dans un communiqué, la CNDP précise qu’elle a pris connaissance de l’information publiée par LeDesk (Société Pulse Media) et s’est réunie, dans un premier temps, avec le ministère en tant que responsable de traitement de la plateform
«Suite à la publication du projet de la Loi de Finances pour l’année 2023, nous avons été interpellés par la disposition relative à «la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérati
Après les avocats, les notaires, etc…, une autre profession libérale monte au créneau contre le PLF 2023. Les médecins du privé, qui offrent au Maroc 70% des services de santé, se disent victime d’un système fiscal inéquitable et i
Ce collectif englobe les notaires, les architectes, les géomètres- topographes, les vétérinaires, les experts-comptables, les médecins et les chirurgiens-dentistes. Il a tenu une réunion en date du 31 octobre à Rabat et a affirmé dans
