Les enquêteurs qualifiés et assermentés du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique ont effectué 9.624 opérations de contrôle en 2016 auprès de plus de 900 établissements à travers tout le Royaume.Ces opérations ont porté, notamment, sur la publicité des prix, les conditions de vente, les caractéristiques des produits, les soldes et les ventes avec primes, notamment pour le secteur de l’électroménager. Ainsi, 3.000 non-conformités ont été constatées : elles concernent essentiellement l’affichage des prix, les conditions de vente, les soldes et les ventes avec prime, informe la tutelle. De même, l’année 2016 a connu le renforcement des contrôles des sites Internet marchands pour s’assurer de leur conformité aux dispositions de la loi n° 31-08 concernant les ventes à distance. Plus de 100 sites marchands ont été contrôlés, dont 96 ont fait l’objet d’envoi de lettres d’avertissement aux opérateurs concernés en vue de les inciter à se conformer aux dispositions législatives en matière des ventes à distance.■
