C’est désormais officiel, la taxe sur les médicaments importés sera réduite. Cette décision sera actée dans le cadre du PLF 2023.
D’un côté, l’entrée en vigueur de cette mesure va contribuer à la baisse des prix des médicaments ainsi qu'à la préservation de la pérennité des caisses, mais, d’un autre, la réduction de la TVA posera un problème au niveau de la trésorerie des industriels pharmaceutiques.
Par M. Ait Ouaanna
Indéniablement, un petit vent de fraicheur souffle sur le secteur de la santé au Maroc. Depuis son investiture, le gouvernement Akhannouch multiplie les annonces visant à accompagner la mise en œuvre du titanesque chantier de la généralisation de la protection sociale. Réhabilitation des infrastructures, développement des ressources humaines, création d’institutions telles que la Haute autorité de la santé ou encore l’Agence marocaine des médicaments… Toute une panoplie d’initiatives pour renforcer le système de santé et préparer le terrain pour ce projet royal.
Dans cette même lignée, un communiqué du ministère de la Santé et de la Protection sociale, rendu public samedi 15 octobre 2022, a indiqué que le ministre Khalid Ait Taleb et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, sont en cours de finaliser une décision visant à réduire les taxes sur les médicaments et les produits de santé importés.
S’inscrivant dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2023, cette décision, sur laquelle s’est penchée une importante équipe de travail, sous la supervision des deux ministres, a pour finalité de rendre les médicaments plus accessibles en les maintenant à des prix abordables. Une annonce plutôt prévisible, puisqu’il y a deux semaines, Nizar Baraka, ministre de l’Equipement et de l’Eau, a fait part de l’intention de l'exécutif de supprimer la TVA sur les médicaments. Une mesure qui, selon le secrétaire général du parti de l’Istiqlal, est justifiée, d’autant plus qu’aucun pays arabe n’impose au patient de payer cette taxe. En prenant en compte le pouvoir d’achat des citoyens marocains, les médicaments demeurent assez onéreux. Chaque année, près de 16 milliards de dirhams (MMDH) sont déboursés pour l’achat de médicaments.
De facto, au cas où cette taxe serait totalement supprimée, cela permettrait aux ménages marocains d’économiser 1,12 MMDH. En effet, certains médicaments sont d’ores et déjà exonérés de la TVA. Dans le détail, le Code général des impôts fixe deux taux de TVA sur les médicaments. D’abord, un taux de 0% majoritairement appliqué aux produits destinés au traitement des maladies chroniques, notamment le diabète, les cancers, l’asthme, les hépatites B et C, les maladies cardiovasculaires, la méningite, ou encore le SIDA. Puis une TVA de 7% avec droit de déduction, appliquée aux produits pharmaceutiques ainsi qu’aux matières premières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques.
Selon Abdelmadjid Belaïche, expert en industrie pharmaceutique, analyste des marchés pharmaceutiques et membre de la Société marocaine de l’économie des produits de santé, «les médicaments dont les prix seront impactés par cette décision sont ceux vendus à un tarif inférieur à 1.000 dirhams, qui constituent la majorité et qui sont aujourd’hui soumis à une TVA de 7%. Rappelons que, malheureusement, plusieurs médicaments prescrits pour traiter certaines maladies chroniques, dont les antipsychotiques, les antidépresseurs, ou encore les médicaments contre le glaucome, ne sont toujours pas exonérés de TVA».
Une menace pour les opérateurs industriels
Certes, cette mesure va entraîner un soupir de soulagement chez les citoyens et les organismes de prévoyance sociale, mais du côté des opérateurs industriels, ce ne sera pas le cas. Et pour cause, la réduction ou la suppression de la TVA sur les médicaments risque de malmener la trésorerie des entreprises pharmaceutiques qui vont se retrouver avec plus de crédit TVA vis-à-vis de l’Etat.
«Cette mesure risque de compliquer les choses pour les industriels pharmaceutiques. Ces derniers acquièrent les équipements avec une TVA s’élevant à 20% au moment où les médicaments sont taxés à 7% ou 0%. Cela génère donc un crédit TVA qui s’accumule pendant plusieurs années avant que les opérateurs ne soient remboursés par l’Etat. Au cas où la TVA sur les médicaments serait carrément supprimée, cela va nécessiter une épuration continue du crédit TVA et non pas une accumulation de ce crédit pendant plusieurs années», explique Belaïche.
Par ailleurs, il regrette le fait que les dispositifs médicaux ne soient pas concernés par cette annonce. Notons que le régime de droit commun prévoit l’application d’un taux normal de TVA de 20% sur ces produits. «Contrairement aux médicaments dont la TVA varie entre 0% et 7%, les dispositifs médicaux, tels que les prothèses dont les prix sont extrêmement élevés, sont soumis à un taux de TVA de 20%. Pourtant, il s’agit de produits de santé aussi essentiels que les médicaments et qui doivent par conséquent être exonérés de cette taxe. Cela permettra de soulager la facture des patients», conclut-il.
