Le Code général des impôts prévoit actuellement un régime de transparence fiscale pour les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), permettant l’exonération totale de ces organismes de l’IS au titre des bénéfices réalisés.
Ce régime prévoit l’imposition de ces bénéfices entre les mains des sociétés actionnaires des OPCI (dividendes), sans application de l’abattement de 100% prévu par le droit commun.
Le PLF 2019 institue un abattement de 50% sur les bénéfices distribués par les OPCI aux actionnaires, afin de créer un environnement favorable à la relance de ce secteur.■
