Sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 10 juillet 2025 pour examiner plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, s’informer de certaines conventions internationales et délibérer sur des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le Conseil a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de loi n° 16.25 modifiant la loi n° 36.21 relative à l’état civil, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures administratives visant à améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, à renforcer la confiance entre l’administration et les usagers, à assurer la continuité du service public de l’état civil dans l’intérêt général et à rapprocher l’administration des citoyens en répondant à leurs attentes.
Le projet vise à modifier le quatrième paragraphe de l’article 35 de la loi n° 36.21 relative à l’état civil, afin de permettre la satisfaction des demandes des citoyens soumises à l’appréciation de la Commission supérieure de l’état civil.
Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qu’ils représentent, présenté par Ahmed Bouri, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
Ce projet intervient en réponse à l’ampleur croissante du phénomène des animaux errants, devenu ces derniers temps l’un des défis majeurs auxquels l’État est confronté. Ces animaux, par leur prolifération anarchique dans les lieux publics, constituent une menace pour la santé publique et la tranquillité des citoyens. Ils sont vecteurs de maladies contagieuses et responsables de nombreuses attaques contre des personnes.
Le projet vise à mettre en place un cadre juridique garantissant un équilibre entre la sécurité des citoyens et la protection et les soins nécessaires aux animaux errants, en particulier les chiens.
L’élaboration de ce texte s’est appuyée sur une série d’expériences comparées ainsi que sur les recommandations pertinentes de l’Organisation mondiale de la santé animale.
Par la suite, le Conseil a adopté le projet de loi n° 35.25 portant création de la «Fondation Maroc 2030», présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des hautes orientations royales, exprimées lors du Conseil des ministres tenu le 4 décembre 2024, relatives à la préparation du Maroc à l’organisation de la Coupe du monde FIFA 2030.
L’organisation de ce grand événement, en plus d’autres manifestations sportives majeures telles que la Coupe d’Afrique des Nations 2025, confirme la position du Maroc comme carrefour des civilisations et plateforme pour l’organisation de manifestations internationales, incarnant ainsi la vision royale qui fait du sport un moteur de développement durable, d’inclusion économique et sociale des jeunes.
Ces événements constituent également une opportunité pour accélérer les chantiers de développement engagés dans tout le Royaume sous la conduite du Souverain, et pas uniquement dans les villes hôtes.
Pour garantir la réussite de ces manifestations internationales, notamment la Coupe du monde 2030, et afin d’assurer l’exécution des engagements de l’État conformément aux cahiers des charges, un projet de loi a été élaboré pour créer la «Fondation Maroc 2030».
Cette entité aura pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre des projets, dans le cadre d’une approche participative réunissant administrations, établissements publics, collectivités territoriales, société civile, secteur privé, compétences marocaines à l’étranger, associations, la communauté du football national et africain.
Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.565 fixant la composition de la commission administrative instituée par la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, présenté par Amal Falah, ministre déléguée auprès du chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.
Ce décret est pris en application des articles 10 et 11 de la loi précitée et porte notamment sur la composition de la commission chargée d’approuver les cahiers des charges relatifs à l’établissement ou à l’exploitation de réseaux de télécommunications ou à la fourniture de services de télécommunications, ou les deux à la fois.
Le Conseil de gouvernement a ensuite pris connaissance de deux conventions bilatérales, signées à Riyad le 13 novembre 2024 entre le Maroc et l’Arabie Saoudite, portant sur la coopération en faveur des Marocains résidant en Arabie Saoudite et des ressortissants africains.
Ces conventions ont été présentées par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Enfin, le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux par l’approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution :
• Ministère de la Justice :
Farid Benazizi, nommé Directeur de la Direction des professions juridiques et judiciaires et du greffe.
• Ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
Idriss Ouahi, nommé Directeur de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de la région Souss-Massa.
Abdellatif Chaouki, nommé Directeur de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de la région Marrakech-Safi.
• Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable :
Zakaria Sedqi, nommé Directeur des affaires administratives et des systèmes d'information.
