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Affaire de l'arbitrage : La cour d'appel reporte sa décision après la mort de Bernard Tapie

Affaire de l'arbitrage : La cour d'appel reporte sa décision après la mort de Bernard Tapie

 

La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, va reporter sa décision après le décès dimanche de Bernard Tapie, rapporte ce lundi l'AFP, qui cite des sources judiciaires.
La mort de l'homme d'affaires entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre, mais la cour d'appel doit rendre sa décision concernant les cinq autres prévenus dans ce dossier, parmi lesquels figure le patron d'Orange Stéphane Richard.

 

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