Suite à la déclaration officielle de l’état de catastrophe au sens de la loi 110-14 pour le séisme d’Al Haouz survenu la nuit du vendredi 8 septembre 2023, la Fédération marocaine de l’assurance (FMA) annonce l’activation du volet assurantiel du régime pour les victimes disposant de contrats d’assurance qui incluent la couverture contre les conséquences des événements catastrophiques.
Les familles de contrats qui donnent droit à une indemnisation matérielle et ou corporelle sont les suivants pour autant de se trouver dans l’une des zones déclarées comme sinistrées :
• Les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens comme l’assurance Multi risque habitation, la Multi risque industrielle ou encore la Multi risque commerciale.
• Les contrats d’assurance automobile pour les dégâts au véhicule mais également pour les préjudices corporels subis par le propriétaire, son conjoint et ses enfants (y compris en cas de décès).
• Les contrats d’assurance RC tels que la RC exploitation pour les préjudices corporels causés aux tiers se trouvant dans les locaux prévus aux contrats.
La Fédération marocaine de l’assurance informe les assurés et les bénéficiaires des prestations qu’ils doivent effectuer leur déclaration et exprimer leurs demandes d’indemnisation au plus tard le 07 novembre 2023.
Ceux ayant déjà effectué leur déclaration avant la publication du présent avis n’ont pas d’autre démarche à entreprendre.
Les entreprises d’assurance se chargeront d’inscrire directement sur le registre national de recensement les victimes assurées qui font une demande d’indemnisation et demeurent, avec leurs réseaux de distribution, mobilisées pour répondre à l’ensemble de vos questions.
