Le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) a réussi à augmenter ses revenus de 600% grâce à la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, en application des dispositions relatives à la lutte contre la copie privée et des textes organiques du ministère de la Culture et de la Communication.
Les nouveaux mécanismes juridiques entrepris par le ministère ont ainsi permis de réaliser une augmentation importante des revenus qui ont atteint 61,2 MDH en 2017 contre 9,7 MDH en 2016.
L'augmentation des revenus de la copie privée devrait avoir un impact positif sur la situation financière des auteurs, interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, indique le ministère de la Culture. Elle participera également à l'aide sociale des ayants droit, à la préservation de la mémoire artistique nationale et au soutien des jeunes énergies créatrices.
Pour rappel, le BMDA procède à la distribution des revenus de la copie privée, selon le ratio de copie de chaque œuvre suivant les taux suivant : 35% aux auteurs, 35% aux interprètes, 10% aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et 20% pour appuyer le Bureau dans ses dépenses de gestion et ses programmes liés au recouvrement des droits et à la lutte contre le piratage.■
