L’Union européenne a annoncé, lundi 4 avril 2022, la mobilisation de 17 milliards d’euros pour venir en aide aux réfugiés qui fuient la guerre en Ukraine et permettre aux États membres de faire face à cette situation.
Le Conseil de l’UE a adopté des modifications législatives permettant aux États membres de réorienter les fonds de la politique de cohésion et du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
« La modification rapide de la législation sur les fonds de l'UE témoigne de la solidarité dont l'UE continue de faire preuve à l'égard des réfugiés provenant d'Ukraine, ainsi qu'à l'égard des États membres qui les accueillent, en particulier ceux qui partagent une frontière avec l'Ukraine », indique le Conseil dans un communiqué, notant qu’il s'agit d' « une étape importante » pour garantir que les États membres disposent de ressources suffisantes pour répondre aux besoins croissants en matière de logement, d'éducation et de soins de santé.
Pour mobiliser un maximum de fonds, le Conseil a adopté le règlement concernant l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) modifiant le cadre juridique 2014-2020 régissant les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) et le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Les modifications prévoient en outre une flexibilité exceptionnelle pour le transfert de ressources entre les programmes financés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen afin de faire face à l'afflux de réfugiés.
Cette flexibilité signifie, par exemple, que des ressources affectées à des projets d'infrastructure peuvent être réaffectées pour fournir soins de santé et éducation aux personnes qui fuient la guerre.
Les États membres peuvent utiliser au total jusqu'à 9,5 milliards d'euros au titre de la tranche 2022 de REACT-EU, l'un des plus grands programmes d'investissement public post-pandémie de l'UE, ainsi que des ressources de la politique de cohésion qui n'ont pas été allouées au cours de la période budgétaire 2014-2020.
Par ailleurs, le mécanisme CARE prolonge d'un exercice comptable le financement à hauteur de 100 % au titre du budget de l'UE pour les programmes de cohésion. Cela allégera la charge pesant sur les budgets nationaux et régionaux en raison de l’afflux de réfugiés en provenance d'Ukraine.
Le Conseil a en outre adopté une modification des Fonds "Affaires intérieures" (2014 2020) et du Fonds "Asile, migration et intégration" (2021 2027). Cette modification offrira des ressources supplémentaires pour l'accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine.
Elle prolongera d'un an la période de mise en œuvre des Fonds "Affaires intérieures" (2014 2020) et débloquera l'accès aux montants non dépensés au titre du Fonds "Asile, migration et intégration" qui avaient été précédemment affectés à d'autres fins.
Cela permettra aux États membres d'utiliser d'urgence les fonds restants pour contribuer à faire face à l'afflux massif de personnes et devrait débloquer une aide supplémentaire d'un montant maximal estimé à 420 millions d'euros provenant de fonds inutilisés.
Le texte donne également aux États membres et aux autres donateurs publics ou privés la possibilité d'apporter des contributions financières supplémentaires au titre du Fonds (2021 2027) sous la forme de recettes affectées externes. Celles ci permettront de financer des activités en matière d'asile et de migration dans les États membres lors de crises, y compris celles résultant de la guerre en Ukraine.
