Paraphé par le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, et le président de l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), Jawhar Nfissi, cet accord s'inscrit dans le cad
Le voisin de l'est estime que "les autorités espagnoles se sont engagées dans une campagne tendant à justifier la position qu'elles ont adoptée sur le Sahara "en violation de leurs obligations juridique, morale et politique de puissance administrante du
L'accord, attendu depuis trois semaines et demie, "coupe une source importante de financement (de la Russie) et met un maximum de pression sur la Russie pour mettre fin à la guerre", a annoncé le président du Conseil européen, Charles Michel.
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Ces projets de loi seront soumis très prochainement au Parlement, a-t-elle fait savoir lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants au sujet des "résultats du dialogue social dans le secteur public&q
Cet accord, qui prévoit, entre autres, de réduire la condition de bénéficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d'affiliation à 1.320 jours et de permettre aux assurés ayant atteint l'âge légal de la retraite disposant de moins d
Selon les médias français, le montant global de l'accord avoisine les 20 millions d'euros par an, et intervient dans le cadre de la loi française sur le droit voisin, entrée en vigueur en septembre 2019, et qui oblige les plateformes numériques à r&e
Ainsi, par ce protocole la DGSN habilite la CNDP à l’exploitation des fonctionnalités techniques de la CNIE, devenant ainsi la première institution publique à accéder à cette habilitation de la DGSN, indique un communiqué de la Commission. L&
Cette rencontre fait suite aux actions enclenchées par l’ONMT depuis plusieurs mois avec les dirigeants de la compagnie pour préparer la mise en place de liaisons aériennes entre les deux pays et étoffer encore plus l’offre proposée depuis la reprise de
L’accord, dont la cérémonie de signature a été présidée par le Premier ministre ivoirien, Patrick Achi, a été paraphé par le ministres d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Adjoumani Kouass