Voici les principaux points du projet de loi N° 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'agence nationale des registres, en cours d'examen en commission parlementaire.
Saad Eddine El Ohmani a annoncé ce lundi devant les deux Chambres du Parlement qu'un projet de Loi de Finances rectificative est en cours d'élaboration, prenant en considération plusieurs paramètres liés aux différents aléas. Il
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de tran
Les partis de l’opposition n’ont pas tardé à réagir concernant le projet de loi 22.20 sur les réseaux sociaux. Après le PPS, c’est au tour de l’Istiqlal et le PAM de rejeter totalement le texte. Nabil Benabdellah, secrétaire g&eacu
Le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, a fuité sur les réseaux sociaux lundi soir, provoquant de vives polémiques qui ont nécessité des réactions des officiels, jusque tard dans
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil a promulgué un projet de décret portant application de la loi relative à la promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employe
Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 04.20 relatif à la carte d'identité électronique (CIN). Présenté par le ministre
Le projet de loi transposant l'accord de Brexit a été promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi, a annoncé, jeudi, le gouvernement britannique. "Sa Majesté la reine a donné son assentiment royal" à l
Le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding) vise la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants, a indiqué le ministre de l'Economie
La Chambre des conseillers a adopté, vendredi lors d'une séance plénière, à la majorité, le projet de Loi de Finances au titre de l'année 2020 dans son intégralité, tel qu'il a été amendé aupara
