Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné le projet de loi organique n°17.08 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Co
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, a indiqué le ministre délégué chargé
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Un communiqué du département du chef de gouvernement indique que le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministère de l'Agricul
Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début des travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier modifiant et complétant la loi organique relative aux nominations aux hautes
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi 72-15, relatif à une convention destinée à éviter la double imposition fiscale et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Arabie Saoudi
Le projet stipule d'appliquer au blé tendre et ses dérivés un droit d'importation de 50 % à compter du 1er novembre 2015, et ce dans le but de protéger la production nationale de ce produit, tout en gardant la possibilité de recourir à l'importation après la commercialisation du re
Un Conseil de gouvernement se réunira demain et examinera deux projets de loi : le premier est relatif à l'exploitation des carrières et le deuxième à l'approbation du décret portant loi abrogeant le dahir concernant la création de la zone franche Tanger-Med. Par ailleurs,
Hier, à la clôture du Conseil hebdomadaire du gouvernement, trois nouvelles nominations ont été effectuées. Il s’agit de Abderhame Alaoui au poste de Directeur de la planification et des ressources financières au ministère de la Santé, Ahmed Al Yaacoubi au poste de secr
Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. A ce titre, le conseil examinera deux projets de décret. Le premier porte sur les formes de publication des comptes annuels des établ
Le texte, adopté hier, habilite, entre autres, le Conseil économique, social et environnemental à émettre des avis concernant les orientations générales de l'économie nationale, le développement durable et les questions environnementales et toutes les autres questions d'ordre économique,
