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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Loi de Finances 2023 : Les principales mesures relatives aux OPCI Mercredi 04 Janvier 2023 - Par admin

Les OPCI bénéficient d’un régime fiscal incitatif permanent qui leur permet de bénéficier de l’exonération totale d'IS et d’un abattement de 60% sur les dividendes distribués aux actionnaires investisseurs. Une incitation fisc

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Loi de Finances 2023 : Les principales mesures relatives à la TVA Mercredi 04 Janvier 2023 - Par admin

- Exonération de la TVA sans droit à déduction des personnes physiques exerçant des professions réglementées et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 500.000 dirhams : Dans le cadre de la consécration de l&

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Loi de Finances 2023 : Les principales mesures relatives à l'IR Mercredi 04 Janvier 2023 - Par admin

- Révision du régime d'imposition des avocats Dans le cadre de l'amélioration de leur régime d’imposition, la LF pour l’année budgétaire 2023 a introduit les mesures suivantes : * L'option pour le paiement spontané d

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le projet de loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir juridique approuvé Mardi 03 Janvier 2023 - Par Laquotidienne

S'exprimant à l'occasion de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé les amendements les plus importants de la loi organique, notamment l’extension à cinq ans du mandat des membres du conseil nommés p

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

AMO : Un nouveau projet de loi adopté par la Chambre des conseillers Mardi 03 Janvier 2023 - Par Laquotidienne

Ce texte porte sur l’harmonisation des règles générales partagées par l’ensemble de l’AMO énoncées dans la loi N° 65.00 et du régime AMO dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n&rsqu

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La nouvelle version de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence publiée au BO Vendredi 23 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

Rappelons que les objectifs de l’amendement de l’ancienne version de cette loi permettent de préciser les aspects liés à la procédure d’acceptation ou de non-acceptation des saisines relative aux pratiques anticoncurrentielles, déterminer les proc

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés Mercredi 21 Decembre 2022 - Par admin

Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Conseil de gouvernement : Adoption du projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé Mercredi 21 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

Ce projet de loi qui a fait l’objet de délibérations, lors du Conseil de gouvernement tenu le 1er décembre 2022, s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, e

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La première chambre adopte le projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique Mardi 20 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

L’élaboration de ce texte législatif, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau Modèle de Développement notamment celles relatives au développement de la

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Adoption du projet de loi sur l'AMO pour les personnes inactives Vendredi 09 Decembre 2022 - Par admin

Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet de loi, présenté par le ministre

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