La loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires, entrée en vigueur depuis sa publication au Bulletin officiel le 19 septembre 2016, prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l'encontre de toute personne prise en flagrant
Heureux épilogue pour l’affaire dite du «jeune homme à la Ferrari» ? Tout dépend de quel côté l’on se trouve. En tout cas, cet individu qui avait lamentablement fait le buzz sur la toile il y a une vingtaine de jours croupit désor
La Chambre criminelle de premier degré de la Cour d'appel d'Al Hoceïma a prononcé, mercredi, des peines allant de 5 à 8 mois de prison ferme à l’encontre de sept accusés dans l'affaire du décès du poissonnier Mohcine Fikri, tand
Un homme et une femme ont été condamnés, mercredi, par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), à six et quatre ans de prison ferme assortis d’une interdiction de séjour de cinq ans pour "tentative d’escroquerie aggravée",
La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Aïn Sbaa à Casablanca a prononcé, mercredi, des peines allant de 10 mois à 5 ans de prison ferme, à l’encontre de huit accusés poursuivis dans l’affaire de l’effondrement, en août dernier, d’un immeuble au
Le projet de révision du Code pénal régissant les prisons, élaboré par la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR), en partenariat avec l’Organisation internationale de la réforme pénale (PRI), a été présenté mardi à Rabat.Il co
A l’heure où le secteur marocain des médias est en passe d’entrer dans une phase nouvelle, grâce notamment à deux projets de loi majeurs portant respectivement sur le statut de journaliste professionnel et sur la création du Conseil national de la presse, voilà qu’un triste ép
Elles sont exactement 1.849, soit 2,5% de la totalité des détenus.Ce sont les chiffres donnés par le secrétaire général du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Mohamed Sebbar, lors d'une rencontre sur les "Droits des prisonnières, entre les critères internationaux et
Le tribunal de première instance de Kénitra a condamné, dans la nuit de mardi à mercredi, à huit mois de prison ferme chacun, cinq étudiants de la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université Ibn Tofail de Kénitra. Les étudiants, condamnés également à
Il avait bien mal choisi sa saison pour s'évader de prison : un détenu, qui avait pris la poudre d'escampette de sa prison du Kentucky, a préféré se rendre à la police pour échapper à la vague de froid polaire qui frappe la moitié des Etats-Unis. Ro
