La Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a condamné, lundi soir, l'ancien Directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Hazim Jilali (photo), à
La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a rejeté, jeudi, toutes les requêtes de liberté provisoire au profit des mis en cause dans les événements d’Al Hoceima, poursuivis devant ce tribunal. Le Procureur général du Roi pr&egr
L'ancien gouverneur de Rio de Janeiro, Sérgio Cabral, a été condamné, mercredi, à 45 ans et deux mois de prison pour corruption dans le cadre d'une affaire d’appartenance à un groupe qui a détourné près de 220 millions de r
Le juge d'instruction près la Cour d’Appel à Rabat a ordonné, samedi, la mise en détention à la prison locale de Salé du Directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Hazim Jilali (photo), et
La loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires, entrée en vigueur depuis sa publication au Bulletin officiel le 19 septembre 2016, prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l'encontre de toute personne prise en flagrant
Heureux épilogue pour l’affaire dite du «jeune homme à la Ferrari» ? Tout dépend de quel côté l’on se trouve. En tout cas, cet individu qui avait lamentablement fait le buzz sur la toile il y a une vingtaine de jours croupit désor
La Chambre criminelle de premier degré de la Cour d'appel d'Al Hoceïma a prononcé, mercredi, des peines allant de 5 à 8 mois de prison ferme à l’encontre de sept accusés dans l'affaire du décès du poissonnier Mohcine Fikri, tand
Un homme et une femme ont été condamnés, mercredi, par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), à six et quatre ans de prison ferme assortis d’une interdiction de séjour de cinq ans pour "tentative d’escroquerie aggravée",
La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Aïn Sbaa à Casablanca a prononcé, mercredi, des peines allant de 10 mois à 5 ans de prison ferme, à l’encontre de huit accusés poursuivis dans l’affaire de l’effondrement, en août dernier, d’un immeuble au
Le projet de révision du Code pénal régissant les prisons, élaboré par la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR), en partenariat avec l’Organisation internationale de la réforme pénale (PRI), a été présenté mardi à Rabat.Il co
