Le projet de loi n°40-21, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à préciser les aspects liés à la procédure d'acceptation ou de refus du Conseil de la Concurrence pour les saisines relatives aux pratique
Le projet de loi, baptisé Bipartisan Safer Communities Act, a été adopté par 234 voix contre 193 à la Chambre des représentants vendredi, au lendemain de son adoption au Sénat avec une majorité de 65 voix pour et 33 contre au terme d'â
Dans ce sens, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué dans une allocution lue au nom de la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, que l’élaboration de ce
Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, sous le leadership clairvoyant de SM le Roi Mohammed VI, laquelle ayant permis le d&eacut
Cette rencontre constitue un point de départ d’un processus visant à soutenir les efforts d’approfondir la coordination et la complémentarité entre les deux institutions, en vue de garantir une application juste de la loi de la concurrence, consolider les prin
S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire, de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance, ce texte vise notamment l’encadrement du fonctionnement des juridictions du Royaume; la régulation des rapports entre les parties inter
Rappelons que selon l’étude réalisée en 2021 par le Global Cryptocurrency Adoption Index, le Maroc serait classé 24ème utilisateur mondial de crypto-monnaie. Quant au volume d’échange de bitcoins par les Marocains, il aurait att
Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développeme
La Quotidienne : Quelle analyse faites-vous de la situation énergétique du Maroc ? Amin Bennouna : Sans doute, je dirai que ne suis pas complètement satisfait de la situation puisqu’en termes d’énergies renouvelables, le Maroc n’en a pas fait assez. J
Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, ce projet de loi intervient en application de l'accord d'avril 2022 signé avec les partenaires sociau
