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Lancé par le Conseil de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, ce Fonds vise le soutien des entreprises, l'attraction de l'investissement, et l'insertion sur le marché de travail. Ciblant les personnes physiques et morales, citoyens marocains,
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Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a présenté, lundi aux deux Chambres du Parlement, le projet de décret n°2.23.811 portant création d'un compte spécial intitulé "Fonds spécial pour la ge
Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
