La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du projet de Loi de Finances 2018. Lors de cette réunion, 20 d&e
Les grandes lignes du projet de loi n 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ont été présentées, jeudi à la Chambre des représentants, par le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Boussaid.bLe nouveau projet, comprenant 80 articles r&ea
La Chambre des représentants a adopté mardi, à l'unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi 60-16 en vertu duquel l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) verra le jour. En vertu de ce projet de l
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n° 02-15 portant organisation de l'agence Maghreb Arabe Presse (MAP). Le projet de loi a ét&eac
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, ce mardi 21 juin 2016, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l’édition. Et ce, après que la Commission de l’éducation, la culture et la communication, au sein de la mêm
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route. Ce texte apporte des nouveautés basées sur les résultats de l'observation de l'application du Code de la route sur les cinq dernières an
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mercredi en plénière, le projet de loi 70.14 relatif aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI).Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la diversification des moyens de financement, permettra aux entreprises,
A quelques heures de la présentation officielle du Budget 2016 au Parlement, les détails des mesures fiscales du nouveau Projet de Loi de Finances commencent à filtrer. Le principe de progressivité étant déjà retenu et confirmé pour l’IS, d’autres mesures ont été révé
Ce qu’il faut retenir du Projet de Loi de Finances 2016, adopté mercredi dernier en Conseil de gouvernement. Le Projet, pour rappel, sera déposé au Parlement le mardi 20 octobre.Les hypothèses :- Un déficit budgétaire réduit à 3,5% (388 milliards de DH de dépenses contre
La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant Code de la mutualité.Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un avis émis par le Conseil économique, social et environnemental, entend renforcer la coordination entre les différents intervenants et clarifier les
