La commission ministérielle chargée de suivre l'approvisionnement, les prix et les opérations de contrôle, présidée par le ministère de l'Économie et des Finances, a poursuivi ses travaux pendant le mois de Ramadan de cette année,
Organisée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Institut bancaire et financier international (IBFI), la réunion rassemble les représentants d'une vingtaine de pays membres du GCAF afin d'échanger sur les act
Aussi, il est à rappeler que ce contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligat
L'opération entamée il y a plusieurs années fait entrer le groupe contrôlé par la famille Bolloré dans une nouvelle dimension. Vivendi devient "un leader mondial de l'édition" grâce à l'acquisition d'
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations e
"La Caisse Marocaine des Retraites annonce que les bénéficiaires des pensions et prestations qu'elle sert ne sont tenus de fournir aucun document ou de se déplacer aux services de la Caisse ou aux agences bancaires afin de prouver qu'ils sont toujours en
Ce process, qui repose sur l'échange électronique de données avec des administrations et instituions partenaires, permettra de s’assurer que les bénéficiaires de pensions sont en vie et leurs évitera le déplacement pour accomplir toute d&eac
Grâce à la modernisation continue de son système d’informations, la DGI réalise des contrôles de plus en plus efficaces, année après année. Son récent rapport annuel montre que les contrôles sur pièces ont dépass&
Il est à rappeler, que la CNSS veille sur le respect de la bonne application des disposions de la législation de la sécurité sociale en vigueur, par le biais de son corps d’inspection et contrôle. A cet effet, la CNSS a mis en place des proc&eacut
La commission a voté à l'unanimité les amendements contenus dans les articles 1 et 3, soumis par le gouvernement, et qui portent sur les expressions "collectivités territoriales" et "établissements publics", tandis que le reste des
