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Le nouveau régime fiscal en matière d'IR au titre des profits fonciers, institué par la Loi de Finances (LF) 2023, permet aux contribuables qui envisagent de procéder à la cession de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, de demander &agr
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Ceci intervient en application des dispositions de l’article 173-III-B du Code général des impôts, telles qu’instituées par la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023, fait savoir la DGI dans un communiqué. Ce service est disp
"L’édition du CGI de 2024 a actualisé l’édition de 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I
"Les usagers propriétaires de véhicules qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de paiement agrées partenaires de la DGI pour payer la TSAV, bénéficient désormais de la gratuité des frais liés à ce
Pour ce faire, elles sont invitées à : - Souscrire, par voie électronique, la déclaration de cessation totale d’activité au cours de l’année 2023 ; - Verser spontanément, dans le même délai de cette d&eac
Il est à rappeler que suite à la publication de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la Taxe Professionnelle (TP), les rôles de cette taxe émis à partir du 1 er Mars 20
Les télé-paiements et les télé-déclarations concentrent près de 72% des opérations réalisées de manière dématérialisée en 2021, précise la DGI dans son récent rapport d'activité. Le
