Sollicité à plusieurs reprises par l'AFP, le parquet de Paris s'est lui refusé dimanche matin à toute communication "en l'état, s'agissant d'une procédure suivie à l'instruction". Accompagné de son garde du
La chambre de l'instruction de la cour d'appel "n'a pas fait droit à la demande de Rachida Dati" et "nous allons conseiller à Mme Dati de se pourvoir en cassation car nous considérons que le droit est en notre faveur", ont déclaré
"Nous attendons avec sérénité que la prescription soit constatée. C'est une évidence judiciaire", ont déclaré à l'AFP Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, deux des avocats de la ministre. "Tout le monde connaissait
Cet événement s’inscrit dans le cadre du projet intitulé «MAA’N MIN AJLI AADALA SADIKALILATFAL», cofinancé par l'Union européenne. Le projet «Ensemble pour une justice amie des enfants (Maa’n min ajli aadala sadika lilat
Plus les semaines passent, et plus une certaine communauté internationale se mobilise pour mettre l’État d’Israël devant ses responsabilités. Après l’action menée par l’Afrique du Sud pour dénoncer le génocide en c
Pendant des années, le secteur des hydrocarbures au Maroc a été non seulement le théâtre d'une guerre sourde déguisée en une concurrence loyale, mais a surtout été entaché par des manipulations et des tromperies qui ont obscurc
Ces réunions s’inscrivent dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révi
Le 15 août 2022, la Tunisie avait demandé l'extradition d’un ressortissant tunisien, auteur présumé de cet attentat qui a coûté la vie à deux personnes, mais cette demande n'a pas été traitée. "C'est une fa
Conformément aux Hautes Orientations Royales visant à apporter une réponse rapide à cette catastrophe naturelle, le ministère a créé des commissions aux niveaux central et régional pour la gestion de cette crise dans la limite de son champ d
Ce nouveau désaveu judiciaire français intervient quelques semaines après celui que la Haute Cour de Londres avait infligé aux soutiens du polisario au Royaume-Uni. L’action de la Confédération Paysanne prétendait interdire à IDYL, l