Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique mercredi un communiqué
La Chambre des représentants avait, de son côté, approuvé à l'unanimité ce texte législatif à l'issue de la deuxième session législative de l'année législative 2021-2022. Présentant ce texte, la
Ce document a été paraphé par le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, et le président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, en marge d'une visite effectuée par une importante délégation de cette institution l&eac
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A cette occasion, Bourita, qui a présenté ces textes, a indiqué que les accords s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des hautes orientations royales en relation avec l'élargissement du réseau de partenariats du Maroc et la diversification de
Au début de cette réunion, le Président de la Chambre, Naama Mayara, et les membres du bureau se sont arrêtés sur les conclusions des travaux de la réunion du Bureau exécutif du Réseau parlementaire pour la sécurité alimentaire et
Le PLF-2022 a reçu l'aval de 64 conseillers, alors que 18 autres s'y sont opposés et 7 s'y sont abstenus et ce, après l'approbation d'une série d'amendements et après son vote, à la majorité, en commission des finance
Lors de sa présentation, Fettah Alaoui a mis en avant les principales mesures du PLF-2022 et les amendements acceptés à la Chambre des Représentants. Il s'agit, entre autres, de l'élargissement de la base d'application de la contribution sociale de s
Naam Miyara a été élu, samedi, nouveau président de la Chambre des conseillers. Cette élection s'est déroulée conformément aux dispositions de l'article 63 de la Constitution et du règlement intérieur de la Chambre.
La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant la proclamation des résultats du scrutin du 5 octobre pour l’élection des membres de la Chambre des Conseillers. “
Le Parti du Rassemblement National des Indépendants (RNI) est arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Conseillers, au titre des collèges des collectivités territoriales et des chambres professionnelles, qui ont eu lieu mardi, en o
