Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n°2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, tel qu’il a été modifi&eac
En réponse à une question sur "l'accélération de la mise en œuvre des projets d’investissement", posée par le groupe du Rassemblement National des Indépendants lors de la séance des questions orales, Zidane a précis&ea
Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés, sans aucune abstention. Dans une allocution introductive, Ouahbi a affirmé que ce projet de loi constitue une
Cette présentation intervient après l’adoption du texte en Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme lors de sa réunion du 13 mai 2025. Lors de son intervention, le ministre a qualifié ce texte de «moment exceptionnel
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troi
Le texte, dont les propositions d'amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Les groupes et le groupement parlementaires ont présenté 1.384 propositions d&#
Au cours de cette séance de la Commission de la Justice, de la Législation, des droits de l’Homme et des Libertés, tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et consacrée à l’examen des amendements et au vote dudit projet, le
Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales visant &
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Dans le cadre de sa stratégie d’accompagnement du développement économique du Royaume et de l’adaptation à l’évolution croissante du trafic autoroutier, Autoroutes du Maroc (ADM) a organisé un point de presse pour présenter les princ
