Lors de cette séance consacrée à l’examen et au vote des amendements proposés par les différents groupes et formations parlementaires, le projet de loi organique a été adopté par 10 conseillers, tandis que 5 ont voté cont
La Commission poursuit sa dynamique inédite depuis le début de l’actuel mandat gouvernemental, avec 14 sessions tenues jusqu’à présent dans les ancien et actuel formats. La Commission Nationale des Investissements n° 7 a approuv
Toutefois, ce texte, qui devrait structurer un droit fondamental, divise encore travailleurs, employeurs et gouvernement, soulevant des interrogations sur ses implications concrètes. Le projet de loi a été adopté à une large majorité par la Chambre des re
Lors de sa présentation devant la Commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales du projet de loi organique, selon la formule adoptée par la Chambre des représentants, le ministre a exprimé la disposition du gouvernement à "intera
La discussion et l'adoption par la Chambre des représentants du projet de loi organique relatif à la grève "a constitué une étape majeure et permis d'entreprendre des modifications importantes", a souligné le ministre à la
Cette séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été marquée par l’examen d’un ensemble d’amendements, dont de nouveaux amendements qui n'ont pas é
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, le premier relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), le deuxième p
La Commission nationale des investissements n° 6 a approuvé 48 projets de conventions et 4 avenants à des conventions dans le cadre du dispositif principal instauré par la nouvelle charte de l’investissement. Les 52 projets approuvés portent sur un montant globa
Le projet de loi a été approuvé par 120 députés, tandis que 57 autres se sont abstenus de voter. À cette occasion, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de
