Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Parallèlement au développement de l’agrégation agricole, ce projet s'inscrit dans le cadre de renforcement de nouvelle génération d’organisations agricoles à travers l’enrichissement des modèles d'organisation des agriculteur
Les projets approuvés mobilisent un investissement total de 23 millions de dirhams (MDH), soutenu par une enveloppe de 7 MDH allouée par le programme Go Siyaha, indique un communiqué du ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et So
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
Honda et Nissan, respectivement deuxième et troisième constructeurs japonais derrière le leader mondial Toyota, avaient dévoilé en décembre dernier leur intention de finaliser les discussions d’ici juin 2025 et de créer une holding com
Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans aucune abstention. Rappelons que ce texte est vivement contesté par les centrales syndicales, qui ont appelé à partir d’aujourd’hui, &a
Le projet de loi a été approuvé par 11 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Au cours de cette réunion, le ministre de l’Insertion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a soulign&e
Lors de cette séance, marquée par le retrait des membres du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) en signe de protestation contre la version actuelle du projet de loi, il a été procédé à la présentation du rapport de la C
Lors de cette séance consacrée à l’examen et au vote des amendements proposés par les différents groupes et formations parlementaires, le projet de loi organique a été adopté par 10 conseillers, tandis que 5 ont voté cont
La Commission poursuit sa dynamique inédite depuis le début de l’actuel mandat gouvernemental, avec 14 sessions tenues jusqu’à présent dans les ancien et actuel formats. La Commission Nationale des Investissements n° 7 a approuv
