Au cours de cette séance de la Commission de la Justice, de la Législation, des droits de l’Homme et des Libertés, tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et consacrée à l’examen des amendements et au vote dudit projet, le
Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales visant &
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Ce projet s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales portant sur la mise en place, dans chaque région du Royaume, d’une grande plateforme de réserves de première nécessité (tentes, couvertures, lits, médicaments, denrées alime
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Dans un premier temps, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.339 modifiant et complétant le décret n°2.99.649 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l’indemnisation de ce
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise, principalement, à définir la notion "Administration" au sens de certains de ses articles, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec
Il s'agit du projet de décret n° 2.25.150 modifiant le décret n° 2.19.345 du 18 Ramadan 1440 (24 mai 2019) portant création de la zone franche d'exportation Tanger Tech. Ce projet vise à étendre la zone d’accélération industri
Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Parallèlement au développement de l’agrégation agricole, ce projet s'inscrit dans le cadre de renforcement de nouvelle génération d’organisations agricoles à travers l’enrichissement des modèles d'organisation des agriculteur
