"Après délibérations et en application des dispositions de l’article 39 de la loi 104-12 (relative à la liberté des prix et de la concurrence, NDLR), le Conseil a pris la décision n°80/D/2022, par laquelle il a infligé une sanction p&
Le déplacement de Pelosi, plus importante élue américaine à se rendre à Taipei en 25 ans, a déclenché la colère des autorités chinoises. "Il n'arrivera rien de bon à ceux qui jouent avec le feu. Ceux qui offensent la
Au mois de mai, 24.268 véhicules légers neufs ont été vendus, selon les chiffres publiés par l'Association of European Businesses (AEB), qui regroupe les industriels du secteur. Par rapport au mois d'avril, il s'agit d'une baisse de 52%. L'ef
Le premier groupe aérien russe Aeroflot, Ural Airlines et Rossiya Airlines ne pourront plus revendre leurs créneaux d'atterrissage, dont la valeur est estimée à près de 50 millions de livres sterling, a précisé l'exécutif dans un commun
Suite à l’examen de ces plaintes par les membres du C.T.C.A.V, dont pour rappel la FNAVM est membre de plein droit, le Comité a prononcé les sanctions suivantes : ¬ (02) Deux retraits définitifs de la licence d’agence de voyages &agrav
Par sa décision n°134/D/2021 du 06 décembre 2021, le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office et a ouvert une instruction concernant la réalisation par la société « SIKA AG » en 2019 d’une opération de concentration &e
Outre de nouvelles interdictions d'export et d'import pour plusieurs milliards d'euros dans divers secteurs, ainsi que de nouvelles sanctions financières et bancaires, les mesures concernent pas moins de 217 nouvelles personnalités et 18 entités impliquées dan
Dans un communiqué, la Commission affirme que suite à ces événements et en se référant aux rapports qui lui sont parvenus au sujet de cette rencontre et après avoir visionné les séquences vidéo des actes de violences anti-sportifs
Le Conseil de l'Europe "envisage" de prendre de nouvelles sanctions contre la Russie qui a envahi l'Ukraine, après celles déjà prises en 2014 lorsqu'elle avait annexé la Crimée, a annoncé l'organisation paneuropéenn
Les Vingt-sept ont décidé de sanctionner individuellement les députés de la Douma qui ont voté la reconnaissance de la souveraineté des républiques autoproclamées de Donetsk et Lougansk, a annoncé le chef de la diplomatie européen
