Ce mécanisme vise à égaliser le prix du carbone entre les produits européens et les importations, a souligné la Commission dans un communiqué, notant que cette mesure est "compatible avec les règles de l'OMC qui encourage l'industrie mond
"L'année 2024 verra l'étude de la mise en place d'une Taxe carbone au Maroc conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi cadre no 69-19 portant réforme fiscale", indique le rapport publié par le ministère de l’&Eacut
Cette recette a été recouvrée à hauteur de 97% par le réseau des partenaires (3,7 MMDH), et 3% par les receveurs DGI (125,12 millions de dirhams), précise la DGI dans son rapport d'activité 2022. Pour le nombre de transactions, il a affic
Il est à rappeler que suite à la publication de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la Taxe Professionnelle (TP), les rôles de cette taxe émis à partir du 1 er Mars 20
"Les banques ont enregistré des hausses de leurs chiffres d'affaires ces derniers mois, du fait du relèvement des taux d'intérêt décidé par la Banque centrale européenne (BCE) afin d'enrayer l'inflation", a affirmé jeud
Cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l'examen des dispositions du PLF-2022, s'aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui préconisent la taxation des produits
Le gouvernement a pris note de ces recommandations, a souligné Baitas lors d’un point de presse à l’issue de la réunion jeudi du Conseil de gouvernement, notant que la publication de cet avis par le Conseil de la concurrence est en harmonie avec les dispositions r&ea
"La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) annonce que l'émission des rôles de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce en application des dispositions de l'article 6 de la lo
"Je ne lâcherai jamais sur ce sujet et cette taxation minimale sera mise en place dans les mois qui viennent, avec ou sans le consentement de la Hongrie", a-t-il affirmé lors d'un point presse sur le bilan de la présidence française de l'Union europ&eacut
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé vendredi qu'il réclamerait l'adoption « au cours du premier semestre 2021 » d'une taxe européenne sur les entreprises du numérique, en cas d'impasse dans le
