La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, une proposition de loi visant l’annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre du Parlement et deux projets de loi relatifs au secteur agr
Le Maroc a réussi le déploiement du programme FIFA Forward pour le développement du football, a indiqué, mardi à Rabat, le directeur de la division Associations membres de la Fédération internationale de football association (FIFA), Ke
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l'int&eacu
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres. Le projet de loi vise notamment à sécur
La Chambre des conseillers tiendra, mardi, une séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote de projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles. La séa
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d'assurance maladie obligatoire e
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, cinq projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles et a rejeté une proposition de loi relative au régime des pensions des m
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis. Le projet d
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis. Le projet d
