Depuis l'invasion de l'Ukraine, il s'agit de la première sanction de cet ordre prononcée par une organisation internationale dont la Russie est membre. Cette décision ne concerne toutefois pas la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le bras jud
Ce document a été paraphé par le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, et le président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, en marge d'une visite effectuée par une importante délégation de cette institution l&eac
Le Conseil de l'Europe "envisage" de prendre de nouvelles sanctions contre la Russie qui a envahi l'Ukraine, après celles déjà prises en 2014 lorsqu'elle avait annexé la Crimée, a annoncé l'organisation paneuropéenn
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés conf
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Le Conseil a adopté deux projets de décrets, présentés par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, relatifs à l’application de la loi n° 98-15 portant sur le régime de l'assurance maladie obligatoire e
Signée par Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, et Nabyl Lakhdar, Directeur général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, cette convention de coopération permettra l’accès aux informations et &eacut
Les délégations à cette réunion de deux jours se penchent sur un nombre de points focaux se rapportant notamment au mécanisme de coordination des positions des États membres au sein des forums internationaux, aux efforts de fructification des réalis
Présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret porte modification du premier article du décret susvisé, afin d’attribuer les 24 siè
Ce projet de décret, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, vise à appliquer nombre de dispositions de la loi précitée, pour déterminer dans son premier chapitre, les documents composants
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la collaboration entre le Conseil de la concurrence et la CGEM pour la mise en place d’un cadre favorable à la création d’un marché libre et novateur en faveur de la compétitivité des entreprises et du bi
