- Exonération de la TVA sans droit à déduction des personnes physiques exerçant des professions réglementées et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 500.000 dirhams : Dans le cadre de la consécration de l&
- Révision du régime d'imposition des avocats Dans le cadre de l'amélioration de leur régime d’imposition, la LF pour l’année budgétaire 2023 a introduit les mesures suivantes : * L'option pour le paiement spontané d
Les travaux de la quinzième édition du Colloque international des finances publiques ont démarré vendredi 16 décembre 2022 et se poursuivront jusqu’au 17 décembre à Rabat, sous le thème "Quel modèle de gouvernance des finances
Cette édition du colloque, qui se déroulera au siège de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), a pour thème "Quel modèle de gouvernance des finances publiques dans un monde de multi-crises ?", indique la TGR dans un communiqué
Le PLF contient des dispositions visant à protéger les travailleurs non-salariés des aléas de la vie Le gouvernement a ouvert la voie pour l’intégration dans le système de l’AMO à 3 millions de citoyens appartenant à la cat&eacut
Les formes et les modalités d’octroi de ladite aide sont fixées par voie réglementaire. Les acquéreurs desdits logements bénéficient de l’aide de l’Etat pour le soutien au logement dans les conditions suivantes : 1–
Elles se déclinent en 15 mesures prioritaires transversales, autour de 4 axes. Stimuler l'investissement privé 1. Poursuivre la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et initier celle des autres secteurs, avec l’atteinte
Si l’ensemble des membres de la commission étaient unanimes sur l’incertitude qui caractérise l’environnement économique tant mondial que marocain, force est de constater une nette amélioration des exportations, des rentrées de devises et des rece
Ce texte a été présenté, mardi, par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, lors d'une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants : I- Contexte - Ce
Selon le ministre, les demandes formulées pour bénéficier du programme ont atteint 160.000 demandes, dont 76.000 acceptées. Pour le moment, quelque 34.000 dossiers ont été étudiés. Les différentes commissions ont décidé
