La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, le projet de Loi-cadre n°50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP). Ce texte vise à renforcer le rôle strat&eacut
La Chambre des Conseillers tiendra, jeudi, une séance consacrée à l’examen du rapport du groupe de travail thématique provisoire sur la “Réforme de la couverture sociale”. Le bureau de la Chambre a indiqué, dans un co
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, une proposition de loi visant l’annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre du Parlement et deux projets de loi relatifs au secteur agr
La Chambre des conseillers a adopté, vendredi soir, à la majorité le projet de Loi de finances (PLF) n° 65.20 au titre de l'année 2021 dans son intégralité. Ce PLF, dont les priorités sont orientées essentiellement en faveur de
La Chambre des conseillers a entrepris une série de mesures exceptionnelles dans le cadre d'un plan d'urgence pour assurer la continuité de son fonctionnement à la lumière de la crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus et ce
Les cartes actuelles restent en vigueur. Réduction de 18 à 16 ans de l'âge obligatoire d'obtention de la CINE. La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a ad
Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé mercredi de mettre en œuvre un plan de rationalisation des dépenses permettant d'économiser environ 10 millions de dirhams (MDH) au titre de l'année en cours, dans le cadre des mesures urgentes destin&e
La Chambre des conseillers a entamé, mardi, une nouvelle expérience dans le domaine législatif, en adoptant le vote électronique à distance, à l'occasion de l'examen de la loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020, &
Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour adopter le vote électronique lors des séances plénières et de généraliser ce système aux commissions permanentes à partir de la
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de Loi de Finances 2019, mercredi lors d'une séance plénière. Le projet a reçu l'aval de 42 conseillers et a été rejetée par 22 autres, alors que quatre membr
