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Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour adopter le vote électronique lors des séances plénières et de généraliser ce système aux commissions permanentes à partir de la
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La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d'une séance plénière, des textes législatifs relatifs à l’organisation judiciaire, à l’industrie, au commerce et aux entreprises. Ainsi, la Chambre a approuvé à l'un
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi 54.17 modifiant l'article 15 de la loi 15.95 formant code de commerce. Ce projet vise essentiellement à créer une harmonie en
L'envoi des invitations pour la conférence parlementaire sur la "Facilitation du commerce et des investissements dans la région méditerranéenne et en Afrique", qui a ouvert ses travaux dimanche à Rabat, est du ressort exclusif des instances d&eac
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La Chambre des conseillers a lancé jeudi le "Plan d'action d'ouverture sur la société civile 2016-2018".Il s'articule autour de plusieurs axes qui concernent la mobilisation et la consultation entre les composantes de la Chambre des conseillers et les acteurs de la société civile, en
La Commission gouvernementale de suivi des élections, composée des ministres de l'Intérieur et de la Justice et des Libertés, a annoncé, dimanche, avoir appris que certains élus, au titre des élections des membres de la Chambre des conseillers, sont soupçonnés de crimes électorau
L'élection des membres de la Chambre des conseillers aura lieu le 2 octobre 2015, selon le ministre délégué chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat.Le scrutin concernant le corps électoral des représ