Suite aux attaques de part et d’autre entre Israël et les territoires palestiniens occupés, le ministre de la Justice français, Éric Dupond-Moretti, a affirmé ceci : «Les propos qui tendent à inciter autrui à porter un jugement
Les procureurs avaient réclamé une peine de 33 ans de prison contre Enrique Tarrio, ex-chef du groupe Proud Boys. Il a été reconnu coupable de sédition et d'autres chefs d'accusation, dont l'agression de policiers, par un jury populaire au mois
À la date du 7 août 2023, le nombre des prisonniers marocains a franchi la barre des 100.004 détenus. C’est plus de 40 000 places de plus que la capacité d’accueil des pénitenciers marocains, qui, elle, ne dépasse pas les 64.600 lits. Pour mes
Le Tribunal suprême espagnol a annulé la condamnation, à tort, pour viols d'un maçon marocain qui a passé 15 ans en prison et présentait des ressemblances physiques avec le vrai coupable, a indiqué jeudi la justice espagnole. La chambre pé
Incarcéré depuis le 29 décembre dernier, le directeur des sites "Maghreb Emergent" et "Radio M" avait écopé en première instance, de 5 ans de prison, dont trois ans ferme et 700.000 dinars d'amende (1 euro = 147,76 DA). Le tr
La chambre criminelle du tribunal de grande instance de Dakar a, par ailleurs, condamné à deux ans de prison ferme la co-accusée de l'opposant sénégalais, Ndèye Khady Ndiaye, patronne du salon de beauté où l'opposant était accus&
L'ancien président français, 68 ans, est condamné pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes téléphoniques. Il écope aussi d’une interdiction des droits civiques de trois ans, ce qui le rend inél
Dans le cadre de cette affaire, le chef du mouvement islamiste a comparu, sans être incarcéré, en février 2022 devant le pôle judiciaire antiterroriste. Principale figure de l’opposition en Tunisie, Ghannouchi avait été arrêté
Les deux prévenus ont aussi été condamnés à 5.000 euros chacun en vertu de l’article 475-1 du Code français de procédure pénale. Le tribunal a, par ailleurs, jugé recevable en la forme la constitution de partie civile du Royaume
Jugé pour "viol aggravé", le chanteur marocain Saad Lamjarad a été reconnu coupable de "viol" et condamné à 6 ans de prison ferme aujourd'hui lors de son procès à Paris. Le chanteur encourait jusqu'à
