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Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine Jeudi 21 Novembre 2024 - Par admin

Ce projet a été approuvé après la prise en compte des observations soulevées suite à son examen intervient pour renforcer les dispositions prévues dans la loi n° 22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des i

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Projet de loi sur la grève : Zoom sur une réforme qui divise Mardi 05 Novembre 2024 - Par Laquotidienne

Le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a soumis récemment le projet de loi organique n°97.15 au Parlement, visant à redéfinir les conditions et les modalités d'exercice

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Conseil de gouvernement: Report de l'examen du projet de loi relatif à la fusion entre la CNOPS et la CNSS Vendredi 20 Septembre 2024 - Par admin

  "Le gouvernement a jugé nécessaire d'approfondir l'examen de ce projet et de débattre de son contenu et des actions à entreprendre en vue de l'approuver lorsqu'il répondra aux différentes questions y afférentes, avant de

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Le CESE adopte à l’unanimité, son avis sur le projet de loi organique portant sur le droit de grève Jeudi 12 Septembre 2024 - Par Laquotidienne

Cette session a été consacrée à la présentation du projet d’avis du Conseil sur le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Ainsi, le Conseil a adopté à l'

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Le projet de Loi de Finances 2025 s’invite au Conseil de gouvernement Lundi 22 Juillet 2024 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l'année 2024, le cadre général

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime Mardi 09 Juillet 2024 - Par admin

A cette occasion, le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêt, Mohamed Sadiki, a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme progressive du cadre juridique régissant le secteur

Actualité Internationale : Infos et actualités à l'international

Royaume-Uni : Adoption du projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda Mardi 23 Avril 2024 - Par admin

  Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur et présenté comme une mesure-phare de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-

Actualité Internationale : Infos et actualités à l'international

Sénégal : Macky Sall annonce un projet de loi d'amnistie générale Lundi 26 Fevrier 2024 - Par admin

"Dans un esprit de réconciliation nationale, je saisirai l'Assemblée nationale dès ce mercredi en Conseil des ministres d'un projet de loi d'amnistie générale sur les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024&qu

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de loi sur les zones d'accélération industrielle : Ce qu’il faut savoir Mardi 30 Janvier 2024 - Par Laquotidienne

Dans une allocution introductive des dispositions de ce projet de loi, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, a souligné que les principales dispositions du texte prévoie

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Parlement : Approbation du projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF Mardi 30 Janvier 2024 - Par admin

Dans une allocution introductive des dispositions du projet de loi, le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a souligné que ce projet de loi représente la base légale de l’opérationnalisation du projet d

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Accidents de la route : 4.024 morts en 2024 au Maroc
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Presse : Le projet de loi portant réorganisation du CNP vise à renforcer l'efficacité de cette instance
Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse
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