La Caisse nationale de sécurité sociale a informé ,dans un récent communiqué, les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignés ci-après
Le taux de prélèvement qui sera appliqué tiendra compte de la forme juridique de l'établissement de soins, renseignée au niveau du Fichier national des professionnels de santé mis à la disposition de la CNSS par l'Agence nationale de l'ass
Il est à rappeler, que la CNSS veille sur le respect de la bonne application des disposions de la législation de la sécurité sociale en vigueur, par le biais de son corps d’inspection et contrôle. A cet effet, la CNSS a mis en place des proc&eacut
Cet accord vise à définir le cadre général de coopération entre les deux parties en ce qui concerne les paiements des mises à disposition au profit des assurés de la CNSS, l’objectif étant de faciliter ces paiements et d’encourager
Dans son allocution à cette occasion, la Ministre a noté le rôle majeur que joue l'ensemble des acteurs de la CNSS pour garantir la réussite du chantier stratégique Royal de généralisation de la protection sociale à travers l’acc&eacut
Ledit contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligatoire. En vue de vé
Ce régime couvre les personnes qui bénéficient, jusqu’à la date précitée, du Régime d’Assistance Médicale RAMED, ainsi que leurs ayants droits, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’un autre régime d’assur
Au début de ses travaux, le Conseil examinera huit projets de décret, dont le premier porte sur l'augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le deuxième porte application de la loi relative au r&eacut
Mohamed Ali Oukacha, président de la Fédération des pêches maritimes de la CGEM, a tenu mercredi 21 septembre une rencontre avec Hassan Boubrik, Directeur général de la CNSS, pour discuter de la possibilité d’indemniser les marins pêcheurs
Il s’agit notamment des commerçants et artisans tenant une comptabilité, les médecins, les autoentrepreneurs, les pharmaciens, les dentistes, les notaires, les paramédicaux et les personnes assujetties à la Contribution professionnelle unique (CPU). Pr&eac
