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Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur l'approvisionnement des marchés en produits alimentaires pendant le mois de Ramadan 1446-2025, ind
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires de la Mét&eacu
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Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ce projet s’inscrit dans une dynamique visant à rapprocher les services des citoyens et à
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée.
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Il s’agit du projet de décret n°2.24.402 portant application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'A
Au début de ses travaux, le Conseil examine un projet de la loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décrets, dont le premier complète le décret pris